Pack responsabilité employeur
Enfin la solution pour anticiper le risque prud'homal
Le contrat "Pack Responsabilité Employeur" CORPORATE ASSISTANCE :
Prise en charge des condamnations prud'homales*
Discrimination,harcèlement, licenciement abusif / sans cause réelle et sérieuse, sont quelques exemples de fautes liées à l’emploi pour lesquelles nous payons les condamnations aux dommages et intérêts, ainsi que les frais et honoraires de votre avocat.
* Pour Recevoir Un Devis Détaillé, Veuillez Nous Contacter
Hotline Juridique Sociale
Dans un contexte où la réglementation sociale, le droit du travail, les décrets et les textes applicables évoluent en permanence, il est indispensable que VOTRE entreprise puisse avoir accès à la meilleure information juridique.
Mise en conformité de l'employeur
Plus qu’une obligation du Code du Travail, la prévention des risques psychosociaux favorise la performance et la Qualité de Vie dans l’entreprise !
Les garanties et services inclus
Garantie responsabilité Employeur : prise en charge des condamnations
Réclamation d’un salarié ou d’un tiers portant sur une faute liée à l’emploi (rupture abusive, discrimination, harcèlement, mesure vexatoire etc.)
Garantie : condamnations aux dommages et intérêts et frais de procédure de 40 000€ à 250 000€ (franchise si rupture abusive)
Vous êtes convoqués devant les prud’hommes pour une contestation d’un salarié* suite par exemple à une démission, un licenciement, une rupture conventionnelle ou du harcèlement, discrimination etc. nous prenons en charge votre condamnation aux dommages et intérêts.
*délais de carence de 90 jours pour toute réclamation
Garantie Protection Juridique Sociale : prise en charge des frais de défense
- Aux prud'hommes
- Au pénal
- Devant les autorités administratives
Garantie : Frais et procédure PRUD’HOMALE (Conseil des prud’hommes, Cour d’appel, Cour de cassation)
En cas d’action en demande pour défendre vos intérêts (vous agissez en justice pour défendre vos droits sociaux)
En cas d’action devant le TRIBUNAL ADMINISTRATIF (vous contestez une décision de l’URSAFF par exemple).
Hotline information droit social
Vous avez besoin de renseignements en matière de droit du travail
Service : Du lundi au vendredi : un juriste spécialiste répond à vos demandes en droit social.
Il est indispensable que votre entreprise ait accès à l’information récente et adaptée à votre situation, notamment si vous envisagez de vous séparez d’un salarié.
Prévention des risques psychosociaux : mise en conformité de l'employeur
Le Code du travail (articles L4121-1 et suivants) oblige l’employeur à prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs »
Services :
- Centre d'écoute psychologique pour les salariés
- Coaching des managers
- Les salariés disposent d'un numéro anonyme et confidentiel
- Les managers disposent d'un N° spécial pour les aider face à une problèmatique managériale
Services additionnels :
Médiation et reconstitution de l’image des assurés, frais de publication, frais liés à la constitution d’une caution pénale, frais pour l’aide psychologique des victimes d’une faute liée à l’emploi
Garantie : 5 000€ par service
En fonction de la situation en cas de contentieux nous mettons à votre disposition tous ces services
Pourquoi choisir Corporate assistance
Corporate assistance vous apporte :
- Liberté d’embaucher sans crainte d’une erreur
- Pas de provision à prévoir en cas de contentieux social
- Des conseils et des informations pratiques en matière de droit social
- Une réponse efficace aux obligations légales en matière de prévention des risques psychosociaux
- Réduction des coûts indirects liés aux Risques Psychosociaux
- Meilleur climat social, amélioration de la productivité
Le Pack Responsabilité Employeur vous permet d’optimiser la gestion du social, tout en vous protégeant des risques financiers en cas de prud’hommes.