Dessin d'une femme faisant les soldes sur internet sur son lieur de travail

VRAI/FAUX : je peux licencier un salarié qui fait les soldes sur internet au travail ?

Posted on 17/01/2018 · Posted in Actualités, Faute, Juridique, Rupture contrat travail

Par Carole Girard Oppici, Responsable Editorial web – Modifié le 09-01-2018

Les soldes d’hiver 2018 démarrent le 10 janvier et beaucoup de vos salariés vont consulter un site marchand pendant leur temps de travail.
Avec les soldes, la chasse aux bonnes affaires est ouverte ! Sites de voyages, de prêt-à-porter, électroménager… pendant les soldes, certains profiteront de leur temps de travail pour assouvir leurs envies de shopping.
Un tel comportement a des 
conséquences négatives sur la productivité de votre entreprise et même sur la sécurité des données.
Les achats sur internet pendant le temps de travail pourraient bien tourner à l’arnaque pour certains d’entre eux !

Sommaire

1. Vrai : les achats sur internet peuvent justifier un licenciement !

2. Surf sur le net : des mesures préventives existent

  1. Vrai : les achats sur internet peuvent justifier un licenciement !

Qui a dit que les salariés ne pouvaient pas s’adonner à leurs occupations personnelles pendant leur temps de travail ? Eh bien, le Code du travail et la Jurisprudence !

« Constitue une faute grave justifiant le licenciement, la connexion sur des sites non-professionnels durant le temps de travail » – Cass/Soc. 26 février 2013, n°11-27372

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives, sans qu’il puisse vaquer librement à des occupations personnelles (ex : soldes sur internet ou sur son smartphone 1).
Pourtant, selon une étude Olfeo, les salariés passent 6h15 par semaine sur internet à des fins personnelles, soit presque 1 journée par semaine ou 1 mois par an (2).

 « 58% à usage personnel » – Étude Olfeo sur l’usage d’internet au bureau

Le surf sur internet représente ainsi une chute de productivité de 17,6% pour l’entreprise. Cette baisse de production peut avoir des conséquences diverses et variées sur l’activité : baisse de vigilance du fait de la distraction, retard dans le traitement des dossiers ou des commandes ou encore insatisfaction des clients.

Les connexions sur internet, précisément sur des sites marchands peuvent en outre, contenir de nombreux virus, ce qui peut causer des dégâts irréparables pour l’entreprise tels que le piratage de données personnelles ou de fichiers confidentiels.

Face au préjudice qui peut être causé à l’entreprise, vous pouvez réagir. En effet, il a été admis qu’un salarié puisse être licencié pour faute grave pour s’être connecté à de multiples reprises, dans le même mois, sur des sites privés notamment des sites marchands, de sorties et événements régionaux ainsi qu’à des réseaux sociaux et à un site de magazine féminin (3).

Cependant, d’autres sanctions plus légères peuvent être prise telles qu’un avertissement ou une mise à pied disciplinaire.

Quoi qu’il en soit, prenez une sanction qui soit adaptée à la gravité de la faute. Tout dépend alors de l’impact que le comportement du salarié a sur l’image et la sécurité de l’entreprise.

  1. Surf sur le net : des mesures préventives existent

Si les risques pour l’entreprise sont bien réels, vous pouvez lutter contre ceux-ci en prenant des mesures de prévention.

Puis-je contrôler l’activité des salariés qui utilisent internet ?

A propos du Droit de surveillance et de sanction disciplinaire

Certes, il est difficile de repérer les sites à usages extraprofessionnels consultés par vos salariés mais vous pouvez mettre en place un blocage sélectif consistant à bloquer l’accès à certains sites. Pour cela, n’hésitez pas à faire appel à votre administrateur réseau, le cas échéant, qui peut réaliser un audit des sites les plus consultés.

Pensez également à mettre en place une charte informatique annexée au règlement intérieur. Elle vous permet d’informer vos salariés sur la bonne conduite à adopter et de porter à leur connaissance, les limites liées à l’utilisation d’internet.

 

Rédiger une Charte internet personnalisée

Rédiger votre charte Internet

Par la même occasion, vous pourrez justifier l’exercice de votre pouvoir disciplinairesur le fondement de la charte.

En revanche, n’oubliez pas d’informer et de consulter le Comité d’entreprise ou à défaut les délégués du personnel (4). Il faut aussi transmettre le règlement intérieur contenant la charte à l’inspection du travail (5) avec l’avis du Comité, le déposer au greffe du Conseil des prud’hommes (6) et le porter à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l’embauche. (7).

J’obtiens un règlement intérieur efficace

Ces mesures ne vous permettent pas d’enrayer définitivement le surf sur internet mais peuvent vous permettre de réduire les risques liés à son utilisation abusive.

(1) Article L3121-1 du Code du travail
(2) Étude Olfeo 2016, la réalité de l’utilisation d’Internet au bureau
(3) Cass. Soc, 26 février 2013, n°11-2737
(4) Article L1321-4 du Code du travail
(5) Article R1321-4 du Code du travail
(6) Article R1321-2 du Code du travail
(7) Article R1321-1 du Code du travail

© Juritravail – Carole Girard Oppici