Tenue vestimentaire en entreprise

Tenue vestimentaire des salariés, quelle est la règle ?

Posted on 09/10/2018 · Posted in Connaissances, Juridique

De principe le salarié est libre de se vêtir comme il le souhaite.

Le code du travail le précise dans l’article L.1121-1 : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »

Des restrictions sont possibles lorsqu’elles sont justifiées.

Il s’agit en règle générale d’impératifs de sécurité et/ou d’hygiène ou encore de préservation de l’image de la société. Ainsi le port d’un casque sur des chantiers, d’une blouse dans un environnement médical… peuvent être obligatoires. Dans certains cas la législation l’impose et l’entreprise est tenue de faire respecter la loi.

Concernant l’image de l’entreprise, les restrictions sont plus difficiles à déterminer, elles dépendent en effet de chaque entreprise et de son domaine d’activité. La notion très importante à retenir est le fait que le salarié soit en contact ou non avec les clients.

Conventions collectives

Lorsque des clauses sur le port de tenues déterminées sont mentionnées dans une convention collective, ces dernières l’emportent sur les clauses éventuellement mentionnées dans le contrat de travail.

Une question de décence

Hors hygiène, sécurité et contact avec la clientèle, la tenue vestimentaire est une question de décence et de codes sociaux. Il s’agit donc d’une notion relative différente selon chaque entreprise.

Règlement interne

Les restrictions en matière de tenue vestimentaire doivent figurer dans le règlement interne de l’entreprise.