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Posts Tagged 'temps partiel'

Visuel Droit du travail

Ne pas confondre forfait-jours réduit et temps partiel !

Posted on mai 7th, 2019 · Posted in Actualités

Le salarié soumis à un forfait annuel inférieur à 218 jours ne travaille pas à temps partiel. Les salariés, cadres ou non cadres, qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de.. read more

trois quart temps

Temps partiel : précisions sur la durée minimale de travail

Posted on mars 13th, 2015 · Posted in Actualités, Juridique

L’application de la durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel conclus depuis le 1er juillet 2014 soulevant quelques interrogations, des aménagements ont été récemment apportés.  Ordonnance n° 2015-82 du.. read more

Le gouvernement clarifie le cadre du travail à temps partiel de 24 heures

Posted on février 3rd, 2015 · Posted in Actualités

Présentée le 28 janvier 2015, une ordonnance du gouvernement clarifie les nouvelles règles du travail à temps partiel, effectives depuis le 1er juillet 2014. Le texte assouplit également les dérogations.. read more

Les salariés à temps partiel doivent rester à temps partiel !

Posted on juin 19th, 2014 · Posted in Connaissances, Juridique

Le fait pour un salarié à temps partiel de travailler, même pour une courte période, à temps plein transforme son contrat de travail en contrat à temps complet.  Cassation sociale,.. read more

durée du travail

Temps partiel : vers un report de l’application de la durée minimale de 24 heures hebdomadaires ?

Posted on février 6th, 2014 · Posted in Actualités

Le projet de loi sur la formation professionnelle prévoit la suspension, entre le 22 janvier et le 30 juin 2014, de l’application de la durée minimale hebdomadaire de 24 heures… read more

Contrat de travail à temps partiel : à modifier par écrit !

Posted on décembre 1st, 2013 · Posted in Actualités

En présence d’un contrat de travail à temps partiel, la modification de la durée du travail ou de sa répartition doit faire l’objet d’un avenant écrit. À défaut, ce contrat.. read more

Travail à temps partiel : des changements en perspective !

Posted on octobre 24th, 2013 · Posted in Actualités, Connaissances

En ne proposant aucune formation professionnelle à un salarié pendant plusieurs années, un employeur ne respecte pas son obligation légale de formation et justifie, en cas de procès, sa condamnation.. read more

marteau-justice

Contrat de travail à temps partiel : un écrit sinon rien !

Posted on mars 13th, 2013 · Posted in Juridique

À défaut de contrat écrit mentionnant la durée du travail, la preuve que le salarié exerce un emploi chez un autre employeur ne suffit pas à établir l’existence d’un contrat.. read more

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