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Posts Tagged 'obligation de reclassement'

INAPTITUDE

Inaptitude : jusqu’où va l’obligation de reclassement ?

Posted on octobre 12th, 2017 · Posted in Juridique

Ne constituent pas un poste disponible pour le reclassement d’un salarié déclaré inapte l’ensemble des tâches confiées à des stagiaires qui ne sont pas salariés de l’entreprise, mais suivent une.. read more

Travailleur handicape

Inaptitude et obligation de reclassement : une exception à la règle !

Posted on décembre 21st, 2015 · Posted in Juridique

Lorsque le maintien dans l’entreprise du salarié reconnu inapte est gravement préjudiciable pour sa santé, l’employeur n’a plus l’obligation de rechercher un poste de reclassement.  Loi n° 2015-994 du 17 août 2015, JO.. read more

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