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Posts Tagged 'licenciement'

marteau-justice

Délai de l’entretien Préalable

Posted on mai 27th, 2013 · Posted in Actualités, Juridique

L’inobservation du délai entre l’entretien préalable et la notification du licenciement peut coûter cher ! Par Juritravail Un employeur a été condamné, pour inobservation du délai à respecter entre le.. read more

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Licenciement du salarié en congé maladie : lorsque l’absence prolongée a pour cause le stress au travail

Posted on avril 9th, 2013 · Posted in Juridique, RPS

Dans cette affaire, une salariée avait été arrêtée pour cause de maladie, quelques mois à peine après son embauche. Par ses absences prolongées, l’employeur a cru pouvoir la licencier, invoquant.. read more

assemblée nationale

La réforme des licenciements économiques adoptée par une Assemblée désertée

Posted on avril 9th, 2013 · Posted in Actualités, Connaissances

La réforme des procédures de licenciements économiques, l’un des points les plus importants de l’accord sur l’emploi du 11 janvier, a été adoptée ce 8 avril par l’Assemblée nationale. Sur.. read more

permis de conduire

Licencier un salarié qui se voit privé de son permis de conduire : pas sans risques…

Posted on mars 13th, 2013 · Posted in Actualités, Juridique

Un salarié se voit retirer son permis pour des infractions commises pendant son temps libre. Problème : ses fonctions exigent qu’il soit doté d’un permis de conduire valable. Pouvez-vous réagir.. read more

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Licenciement économique

Posted on mars 3rd, 2013 · Posted in Connaissances

 le reclassement devient plus contraignant La recherche de reclassement doit être étendue aux postes de catégorie inférieure en cas de licenciement économique, selon un arrêt récent de la Cour de.. read more

permis de conduire

La perte du permis d’un chauffeur routier ne suffit pas à justifier un licenciement

Posted on janvier 21st, 2013 · Posted in Actualités

Les Faits:Dans cette affaire, un salarié a été engagé en qualité de conducteur routier. Suite à l’invalidation de son permis de conduire, pour diverses infractions au Code de la route.. read more

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Licenciement pour faute grave pour un salarié ayant une attitude despotique

Posted on décembre 19th, 2012 · Posted in Actualités

Les Faits: Dans cette affaire, un salarié engagé en qualité de responsable commercial a été licencié pour faute grave au motif qu’il avait commis des actes de maltraitance, racisme, harcèlement.. read more

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Nullité du licenciement pour maladresse de rédaction

Posted on novembre 15th, 2012 · Posted in Actualités

Par Fabrice MEHATS – Avocat | 07-11-2012 | Les Faits Est frappé de nullité le licenciement, lorsque la lettre de notification fait allusion à des accusations de harcèlement moral infondées,.. read more

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Clause de non-concurrence VS rupture conventionnelle

Posted on novembre 6th, 2012 · Posted in Connaissances

Peut-on appliquer la clause de non-concurrence en cas de rupture conventionnelle? Lire l’article…

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Votre Entreprise est-elle obligée de motiver un refus d’embauche?

Posted on novembre 6th, 2012 · Posted in Connaissances

Lire l’article…

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