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Posts Tagged 'licenciement'

Visuel Droit du travail

Un salarié qui continue de travailler alors qu’il n’est pas en état commet une faute

Posted on janvier 12th, 2018 · Posted in Juridique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Riom, 22 septembre 2015), qu’engagé le 18 juin 2001 en.. read more

transaction

Licenciement au sein d’une association : attention à l’expiration du mandat !

Posted on octobre 3rd, 2016 · Posted in Juridique

Le licenciement prononcé par le président d’une association dont le mandat a expiré est dépourvu de cause réelle et sérieuse.  Cassation sociale, 16 juin 2016, n° 14-29719   Au sein d’une association, le pouvoir.. read more

rupture-conventionnelle

La rupture conventionnelle est possible après un licenciement

Posted on avril 29th, 2015 · Posted in Juridique

Dans trois arrêts du 3 mars 2015, la Cour de cassation précise l’articulation entre licenciement et rupture conventionnelle. Elle admet la validité d’une rupture conventionnelle conclue après la notification d’un.. read more

discrimination

Licenciement discriminatoire

Posted on septembre 23rd, 2014 · Posted in Juridique

Licenciement discriminatoire : pas de déduction des revenus de remplacement de l’indemnisation Lorsque le licenciement d’un salarié est nul en raison d’un motif discriminatoire, il n’est pas possible de soustraire.. read more

réseaux sociaux

Quand Internet vous conduit à être licencié

Posted on mars 15th, 2014 · Posted in Juridique

Selon la Cour d’Appel de Rennes, un licenciement pour faute grave d’un salarié est justifié à partir du moment où il se connectait des fins personnelles sur Internet et divers.. read more

franchise

Licenciement : les salariés doivent être reclassés dans le réseau de franchise

Posted on mars 15th, 2014 · Posted in Actualités, Juridique

Selon la Cour d’Appel et la Cour de Cassation, un employeur franchisé qui licencie l’un de ses salariés pour inaptitude, ou raison économique, doit procéder à une recherche de reclassement.. read more

marteau justice

Convention d’activité partielle de nouveau prorogée

Posted on juin 4th, 2013 · Posted in Actualités

La possibilité de réduire à 2 mois la durée minimale de la convention d’activité partielle de longue durée est prorogée jusqu’au 31 juillet 2013. Décret no 2013-309 du 12 avril.. read more

clause de NC

Clause de non-concurrence : il faut savoir renoncer à temps !

Posted on juin 4th, 2013 · Posted in Actualités, Juridique

Dès lors qu’il dispense son salarié d’effectuer son préavis de démission ou de rupture, l’employeur doit renoncer à l’application de la clause de non-concurrence au plus tard le jour du.. read more

marteau-justice

Délai de l’entretien Préalable

Posted on mai 27th, 2013 · Posted in Actualités, Juridique

L’inobservation du délai entre l’entretien préalable et la notification du licenciement peut coûter cher ! Par Juritravail Un employeur a été condamné, pour inobservation du délai à respecter entre le.. read more

RPS3

Licenciement du salarié en congé maladie : lorsque l’absence prolongée a pour cause le stress au travail

Posted on avril 9th, 2013 · Posted in Juridique, RPS

Dans cette affaire, une salariée avait été arrêtée pour cause de maladie, quelques mois à peine après son embauche. Par ses absences prolongées, l’employeur a cru pouvoir la licencier, invoquant.. read more

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