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Posts Tagged 'inaptitude'

INAPTITUDE

Inaptitude : jusqu’où va l’obligation de reclassement ?

Posted on octobre 12th, 2017 · Posted in Juridique

Ne constituent pas un poste disponible pour le reclassement d’un salarié déclaré inapte l’ensemble des tâches confiées à des stagiaires qui ne sont pas salariés de l’entreprise, mais suivent une.. read more

Travailleur handicape

Inaptitude et obligation de reclassement : une exception à la règle !

Posted on décembre 21st, 2015 · Posted in Juridique

Lorsque le maintien dans l’entreprise du salarié reconnu inapte est gravement préjudiciable pour sa santé, l’employeur n’a plus l’obligation de rechercher un poste de reclassement.  Loi n° 2015-994 du 17 août 2015, JO.. read more

INAPTITUDE

Inaptitude : il n’est pas toujours possible de licencier le salarié

Posted on février 5th, 2014 · Posted in Connaissances, Juridique

Lorsque l’inaptitude est consécutive à un harcèlement moral, l’employeur n’est pas fondé à licencier le salarié inapte. A défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et l’employeur devra.. read more

INAPTITUDE

Salaire en cas d’inaptitude ??

Posted on mai 27th, 2013 · Posted in Juridique

L’employeur doit verser le salaire en cas d’inaptitude : même si le salarié est déjà indemnisé ! Lorsqu’un salarié a été déclaré inapte à son poste et qu’il n’est ni.. read more

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