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Posts Tagged 'forfait-jours'

trois quart temps

Forfait jours : formalisez l’accord de votre salarié !

Posted on septembre 4th, 2019 · Posted in Actualités, Juridique

La remise au salarié de l’accord collectif instaurant le forfait jours dans l’entreprise ne vaut pas signature d’une convention individuelle de forfait. Si la durée du travail est généralement décomptée.. read more

Visuel Droit du travail

Ne pas confondre forfait-jours réduit et temps partiel !

Posted on mai 7th, 2019 · Posted in Actualités

Le salarié soumis à un forfait annuel inférieur à 218 jours ne travaille pas à temps partiel. Les salariés, cadres ou non cadres, qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de.. read more

Forfait-jours : obligation d’indiquer sur le bulletin de paie les jours travaillés au-delà du forfait

Posted on décembre 12th, 2016 · Posted in Juridique

Caractérise l’élément intentionnel de la dissimulation d’emploi, le fait de ne pas mentionner sur le bulletin de paie les jours de travail effectués par le salarié en forfait jours au-delà.. read more

déplacement

Obligation pour l’employeur de veiller à la charge de travail du salarié au forfait-jours

Posted on septembre 23rd, 2014 · Posted in Actualités, Juridique

Cass. soc. 11 juin 2014, pourvoi n°11-20.985  Un salarié avait conclu une convention individuelle de forfait-jours sur la base d’un accord de branche, lequel prévoyait qu’il appartenait aux salariés en.. read more

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