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Posts Tagged 'faute salarié'

Visuel Droit du travail

Un salarié qui continue de travailler alors qu’il n’est pas en état commet une faute

Posted on janvier 12th, 2018 · Posted in Juridique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Riom, 22 septembre 2015), qu’engagé le 18 juin 2001 en.. read more

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