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Posts Tagged 'CDD'

CDD CDI

Un CDD non signé vaut CDI !

Posted on janvier 29th, 2019 · Posted in Actualités, Juridique

Lorsqu’il ne comporte pas la signature de l’employeur, un contrat à durée déterminée est requalifié en contrat à durée indéterminée par les juges. Tout contrat de travail conclu pour une.. read more

CDD CDI

Un contrat à durée déterminée par salarié remplacé !

Posted on juillet 24th, 2017 · Posted in Juridique

L’employeur doit conclure autant de contrats à durée déterminée qu’il y a de salariés remplacés. Les employeurs peuvent recourir à des contrats à durée déterminée (CDD) pour remplacer leurs salariés.. read more

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Remplacement « en cascade » : à quelle date prend fin le CDD ?

Posted on septembre 29th, 2015 · Posted in Juridique

Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent prend fin à son retour et ce, même si l’employeur procède à un remplacement « en cascade ».  Cassation sociale, 24 juin 2015, n° 14-12610   Pour.. read more

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CDD conclu pour remplacer un salarié absent

Posted on juillet 20th, 2015 · Posted in Actualités, Juridique

« Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent de l’entreprise a pour terme le retour de celui-ci dans l’entreprise. Il n’est pas possible de mettre fin à ce contrat quand.. read more

CDD CDI

Sondage: 55% des actifs favorables à une fusion CDI-CDD en un contrat unique

Posted on janvier 24th, 2015 · Posted in Actualités

Contrat unique, alternance, création d’entreprise… Piloter son évolution professionnelle demande de cultiver l’ouverture et d’affronter sa peur de l’avenir. En dépit des incertitudes, l’opinion progresse dans cette direction, comme le.. read more

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Employeurs : veillez à indiquer la durée minimale du CDD

Posted on décembre 12th, 2014 · Posted in Juridique

Employeurs : veillez à indiquer la durée minimale du CDD en l’absence de terme… même pour un contrat saisonnier ! La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de rappeler.. read more

CDD CDI

Attention la succession de CDD d’usage peut-être requalifiée en CDI au profit du salarié

Posted on mars 15th, 2014 · Posted in Juridique

Le recours aux CDD d’usage successifs ou non justifié est sanctionné pénalement et risque d’entrainer une requalification en CDI. Le CDD d’usage est un contrat de travail non soumis à.. read more

cdd

Période d’essai : ne pas oublier de déduire la durée des CDD !

Posted on février 5th, 2014 · Posted in Actualités, Juridique

La durée du ou des CDD effectués par un salarié préalablement à son embauche en CDI doit être déduite de la période d’essai.  Cassation sociale, 9 octobre 2013, n° 12-12113 .. read more

CDD CDI

Requalification de CDD successifs en CDI : quelle ancienneté pour le salarié ?

Posted on janvier 8th, 2014 · Posted in Connaissances, Juridique

En cas de requalification en un contrat à durée indéterminée d’une suite, même discontinue, de contrats à durée déterminée, l’ancienneté du salarié doit en principe être calculée à partir de.. read more

cdd

Possibilité de conclure des CDD de mission : un an de plus !

Posted on octobre 24th, 2013 · Posted in Actualités, Connaissances

Des contrats à durée déterminée à objet défini peuvent être conclus jusqu’à fin juin 2014. Article 123, loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013, JO du 23 Depuis cinq ans,.. read more

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