Titres restaurant

Un salarié épinglé pour utilisation de titres-restaurant le week-end !

Posted on 08/03/2018 · Posted in Collectif, Connaissances, Juridique

Le patron d’une PME a reçu un courrier de l’Inspection du travail qui met en cause l’un de ses salariés pour utilisation illicite de titres-restaurant. Le Code du travail contient effectivement des règles très strictes concernant ces avantages en nature.

Voici un fait divers qui devrait rappeler à l’ordre un certain nombre de salariés français détenteurs de titres-restaurant… Challenges.fr rapporte l’histoire d’un patron de PME parisienne qui reçoit un épais pli provenant de l’Inspection du travail : à l’intérieur, une méticuleuse enquête de neuf pages, qui démontre que l’un de ses salariés est coupable d’utiliser illicitement ses titres-restaurant… L’enquête cite des «preuves» évidentes : deux contrôles réalisés dans des restaurants McDonald’s, dans lesquels l’employé mis en cause a réglé avec ses titres-restaurant un jour non ouvrable!

«Vous trouverez en annexe un récapitulatif avec les mentions suivantes : lieu, date et jour d’utilisation du titre-restaurant, montant (en euros), informations recueillies sur le titre-restaurant, code et code de sécurité», peut-on lire dans cette enquête. «En tant qu’employeur, vous n’ignorez pas que ce dispositif, prévu aux articles L.3262-1 à 7 et R3262-1 à 46 du Code du travail, fait l’objet d’une réglementation stricte, indiquée sur le titre-restaurant, au recto et à son verso, dont un rappel global est fait dans la présente», lit-on encore. Le patron a ri jaune en lisant ces lignes. «J’ai cru à un gag, c’est tellement ridicule, rapporte-t-il à Challenges. Les inspecteurs du travail ne doivent pas être très occupés en ce moment. Toutes les personnes que je connais utilisent leurs titres-restaurant n’importe quand!»

 

Rappel à loi de l’Inspection du travail sur les titres restaurant publié par mperroud

Le Code du travail, intransigeant avec les titres-restaurant

Le professionnalisme de cet inspecteur du travail s’accompagne-t-il d’un excès de zèle? Au regard de la loi, pas du tout! Les règles qui encadrent l’utilisation du titre-restaurant sont catégoriques : cet avantage en nature nominatif ne peut être utilisé que par son détenteur, et exclusivement dans la zone géographique dans laquelle il lui a été remis. Ainsi, si vous partez en week-end dans le sud de la France, par exemple, alors que vous travaillez en région parisienne, et que vous utilisez un titre-restaurant, vous êtes hors-la-loi! Idem si vous prenez un petit-déjeuner sur une aire d’autoroute qui ne se situe pas dans votre département de travail. L’utilisation du titre-restaurant est également interdite le dimanche et les jours fériés, à moins qu’il s’agisse d’un jour de travail.

Ces restrictions – que beaucoup de salariés français n’ont peut-être pas constamment en tête – ne sont pas le fruit du hasard. Le titre-restaurant est considéré comme un avantage en nature dérogatoire qui donne droit à des exonérations de charges sociales pour les employeurs et d’impôt sur le revenu pour les salariés… Quelles suites pour Le patron de la PME parisienne? Il est censé envoyer à l’Inspection du travail une «fiche d’identité pénale» extrêmement détaillée de son entreprise, et joindre toutes les informations possibles sur le salarié concerné.

Le patron ne l’entend pas de cette oreille. «Pour l’instant je n’ai pas donné suite et je n’ai pas l’intention de le faire. Ils reviendront vers nous s’ils le veulent», a-t-il confié à Challenges. Ce refus d’obtempérer pourrait lui valoir une amende de 4ème classe par salarié. Soit 135 euros. Une somme qui sera minorée ou majorée selon le délai de paiement.

Publier par Par   Le figaro.fr le 02/03/2018, mis à jour le 04/03/2018

http://www.lefigaro.fr/emploi/2018/03/02/09005-20180302ARTFIG00242-un-salarie-epingle-pour-utilisation-de-titres-restaurant-le-week-end.php