harcelement moral

Prouver un harcèlement moral

Posted on 15/03/2014 · Posted in RPS

Le harcèlement sur le lieu de travail est un fléau connu par bon nombre de salariés. Comment le salarié peut-il prouver qu’il est victime de tels faits devant le tribunal compétent ?

Dans cette affaire, un salarié a été embauché en qualité de responsable de magasin puis a été licencié pour cause réelle et sérieuse. S’estimant victime de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique, le salarié a saisi la juridiction prud’homale.

Le salarié invoque notamment à l’appui de sa demande que son supérieur hiérarchique l’avait averti de sa visite à peine 40 minutes avant son arrivée à la différence de ses collègues prévenus plusieurs jours avant. Celui-ci ne l’avait informé de la date de sa présentation budgétaire nécessitant de sa part un mois de préparation que 6 jours avant. Le salarié invoque de surcroit les reproches et critiques injustifiés dont il faisait l’objet.

La Cour d’appel a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral retenant :

  • que le médecin du travail n’a pas déclaré inapte le salarié et n’a pas reçu sa demande de reconnaissance de faits de harcèlement,

  • qu’une enquête a été diligentée à la suite de la saisine par le salarié du CHSCT,

  • et que les comptes rendus de salariés de l’entreprise révèlent une attitude, peut-être un peu brusque dans sa mission, du directeur régional et montrent qu’un même événement a pu être vécu et ressenti différemment par le salarié et par les autres participants à la réunion.

Selon la Cour, il n’apparaît pas que cette attitude puisse être assimilée à du harcèlement moral.

La Cour de cassation n’est pas du même avis. Selon elle, les juges du fond n’ont pas apprécié tous les éléments mis à leur disposition par le salarié à l’appui de sa demande.

Ce qu’il faut retenir : aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral sur son lieu de travail. Lorsque tel n’est pas le cas et que le salarié est victime de tels agissements, il lui revient d’établir les faits permettant de présumer l’existence d’un harcèlement.

Lorsque ces éléments sont probants, il revient à l’employeur de prouver que les comportements incriminés ne sont pas constitutifs de harcèlement.

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles.

CORPORATE ASSISTANCE : si les cas de contentieux reposant sur la mise en cause de l’entreprise pour Harcèlement sont moins nombreux que les contestations sur le bien-fondé d’un licenciement, ils ont depuis quelques années tendances à augmenter et surtout sont souvent assortis de demande de réparations en  dommages et intérêts élevés, représentant un risque financier non négligeable pour l’entreprise