Harcèlement sexuel d'ambiance

Propos sexistes ou grivois, expressions salaces, blagues obscènes… La justice reconnaît le harcèlement sexuel d’ambiance

Posted on 30/07/2018 · Posted in Juridique, RPS

En vertu de l’article L.1153-1 du code du travail :

« Aucun salarié ne doit subir des faits :

1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;

2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. »

 

L’article L.1154-1 du même code prévoit qu’en cas de litige « le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié établit des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles »

 

Propos grivois, expressions salaces… ce que certains individus trouvent humoristique et ne portant pas atteinte à la dignité peut être blessant et humiliant pour d’autres et notamment en ce qui concerne les plaisanteries à connotation sexuelle dirigées à l’encontre des collègues du sexe féminin.

 

Confirmant le jugement du Conseil de Prud’hommes de Tours, la Cour d’appel d’Orléans a jugé que le harcèlement sexuel peut consister en un harcèlement environnemental ou d’ambiance, où, sans être directement visée, la victime subit les provocations et blagues obscènes ou vulgaires qui lui deviennent insupportables.

 

Cour d’appel d’Orléans, 7 février 2017 n° 15/02566

 

Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
http://www.rocheblave.fr