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Pourquoi ?

Protégez votre responsabilité sociale

Discrimination, harcèlement moral et sexuel, licenciement sans cause réelle et sérieuse ou abusif… ces mots sont le quotidien des tribunaux prud’homaux et sont en passe de devenir un véritable cauchemar pour le chef d’entreprise.

Quelques exemples :

• Monsieur X, licencié pour faute grave, saisit le conseil de Prud’hommes qui requalifie en licenciement pour faute. L’entreprise devra payer les indemnités légales. Monsieur X fait appel pour licenciement abusif et réclame 100 000 € de dommages et intérêts,
• Madame Y licenciée suite à des absences répétées pour maladie, conteste son licenciement et obtient gain de cause en première instance,
• Monsieur Z conteste les décomptes de ses heures supplémentaires et le temps de travail des week-ends. Il demande une compensation,
• Un employeur est condamné pour les actes de harcèlement moral répétés d’un de ses préposés à l’encontre des autres salariés bien qu’aucune faute ne puisse lui être reprochée (cassation juin 2006),
• Un établissement hôtelier est condamné à 55 000 € de dommages et intérêts suite aux injures raciales d’un salarié envers un autre,
• Une association sportive est attaquée pour discrimination suite à son refus d’adhésion d’un handicapé.

Les contentieux prud’homaux, quelques chiffres :

• 58 % des demandeurs sont assistés d’un avocat,
• 62 % des jugements ont fait l’objet d’un appel et 11 % d’un pourvoi en cassation,
• 25 % concernent des salariés protégés,
• 65 % des demandes ont obtenu un résultat positif,
• Les réclamations pour discrimination et harcèlement représentent 27 % et augmentent de plus de 20 % par an.

Une certitude :
FACE AU RISQUE SOCIAL, vous n’êtes pas assuré.

Il faut vous protéger… Responsabilité civile professionnelle, responsabilité des dirigeants ne couvrent jamais ce type de risque pour les personnes morales.

LE PACK RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR protège votre entreprise des risques financiers liés à votre Responsabilité Sociale (RSE).

Comment ?

Nous payons la condamnation prud’homale !

Fort de notre expérience de leader, CORPORATE ASSISTANCE propose une couverture complète et exclusive qui répond à tous les cas où l’entreprise et ses filiales, doivent réagir devant une réclamation liée à une violation sociale, qu’elle subit ou qu’on lui reproche.

Sur quel fondement ?

Toute violation, réelle ou alléguée, de la réglementation applicable aux relations de travail, soit une définition très large et non exhaustive des risques couverts.

Qui peut faire la réclamation ?

• Les dirigeants, les employés, les postulants à l’emploi,
• Les tiers (fournisseurs et/ou clients de la société souscriptrice invoquant un harcèlement ou une discrimination),
• Tout(e) organisme, association ou autorité administrative ayant intérêt à agir (le Défenseur des Droits, la CNIL, un syndicat…).

Que couvre-t-on ?

• Tous dommages et intérêts y compris ceux exprimés sous forme de salaire ou rémunération (garantie  mondiale jusqu’à 10 M€)Rappels de salaires suite à la réintégration d’un salarié
• Remboursements ASSEDIC
• Toute indemnité transactionnelle relative aux points ci-dessus
• Frais de défense au civil, au pénal, devant les autorités administratives
• Frais additionnels liés à l’atteinte à la réputation, au besoin d’enquêteur privé, au remplacement éventuel d’un dirigeant de droit,
• au soutien psychologique  ou aide à la médiation…
• Article 700
• Tous dépens et indemnités de licenciement auxquels serait condamné l’assuré à l’exclusion des points ci-dessous :

Quelles sont les exclusions ?

• Les contentieux en cours (passé connu), les dommages matériels et/ou corporels, les plans de sauvegarde de l’emploi

• Les sommes contractuellement dues : salaires ou indemnités légales dues au titre de l’ancienneté, du préavis ou des congés payés
(ainsi que impôts, taxes, amendes ou pénalités)

Contactez Corporate Assistance

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