Pack responsabilité employeur

Enfin la solution pour anticiper le risque prud'homal

Le contrat "Pack Responsabilité Employeur" CORPORATE ASSISTANCE :

Prise en charge des condamnations prud'homales*

Discrimination,harcèlement, licenciement abusif / sans cause réelle et sérieuse, sont quelques exemples de fautes liées à l’emploi pour lesquelles nous payons les condamnations aux dommages et intérêts, ainsi que les frais et honoraires de votre avocat.

* Pour Recevoir Un Devis Détaillé, Veuillez Nous Contacter

Hotline Juridique Sociale

Dans un contexte où la réglementation sociale, le droit du travail, les décrets et les textes applicables évoluent en permanence, il est indispensable que VOTRE entreprise puisse avoir accès à la meilleure information juridique.



Mise en conformité de l'employeur

Plus qu’une obligation du Code du Travail, la prévention des risques psychosociaux favorise la performance et la Qualité de Vie dans l’entreprise !

 

 

 

Les garanties et services inclus

Garantie responsabilité Employeur : prise en charge des condamnations

Réclamation d’un salarié ou d’un tiers portant sur une faute liée à l’emploi (rupture abusive, discrimination, harcèlement, mesure vexatoire etc.)

Garantie : condamnations aux dommages et intérêts et frais de procédure de 40 000€ à 250 000€ (franchise si rupture abusive)

Vous êtes convoqués devant les prud’hommes pour une contestation d’un salarié* suite par exemple à une démission, un licenciement, une rupture conventionnelle ou du harcèlement, discrimination etc. nous prenons en charge votre condamnation aux dommages et intérêts.

*délais de carence de 90 jours pour toute réclamation 

Garantie Protection Juridique Sociale : prise en charge des frais de défense

Garantie : Frais et procédure PRUD’HOMALE (Conseil des prud’hommes, Cour d’appel, Cour de cassation)

En cas d’action en demande pour défendre vos intérêts (vous agissez en justice pour défendre vos droits sociaux)

En cas d’action devant le TRIBUNAL ADMINISTRATIF (vous contestez une décision de l’URSAFF par exemple).

Hotline information droit social

Vous avez besoin de renseignements en matière de droit du travail

Service : Du lundi au vendredi : un juriste spécialiste répond à vos demandes en droit social.

Il est indispensable que votre entreprise ait accès à l’information récente et adaptée à votre situation, notamment si vous envisagez de vous séparez d’un salarié.

Prévention des risques psychosociaux : mise en conformité de l'employeur

Le Code du travail (articles L4121-1 et suivants) oblige l’employeur à prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs »

Services : 

Services additionnels :

Médiation et reconstitution de l’image des assurés, frais de publication, frais liés à la constitution d’une caution pénale, frais pour l’aide psychologique des victimes d’une faute liée à l’emploi 

Garantie : 5 000€ par service

En fonction de la situation en cas de contentieux nous mettons à votre disposition tous ces services 

Pourquoi choisir Corporate assistance

Corporate assistance vous apporte :

Le Pack Responsabilité Employeur vous permet d’optimiser la gestion du social, tout en vous protégeant des risques financiers en cas de prud’hommes.