Comité social et économique

Les ordonnances Macron – Quand mettre en place un CSE ?

Posted on 02/02/2018 · Posted in Collectif, Juridique

Mardi 19 décembre 2017, vous avez assisté au webinar de Maîtres Alexis Moisand et Virgile Puyau, dédié aux opportunités des ordonnances dites « Macron » pour les structures de moins de 49 salariés du secteur Numérique.

Vous avez été nombreux à leur demander quand, en l’absence de délégué du personnel, vous devrez mettre en place un Comité Social et Économique (CSE).
Voici ci-dessous 2 hypothèses exemples.

Hypothèse 1

Si le 23 septembre 2017, date de publication de l’Ordonnance 2017-1386, votre entreprise a employé au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, le CSE aurait dû être mis en place au plus tard le 1er janvier 2018. Il est donc urgent de lancer le processus électoral.

CSE hypothèse 1 schéma

Hypothèse 2

Dans les autres cas, votre entreprise devra mettre en place le CSE lorsque l’effectif aura atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Dans notre exemple, au 1er mars 2018.

CSE hypothèse 2 schéma

Le replay du webinar est accessible en ligne en cliquant ici.

Maître Moisand et Maître Puyau de Vaughan-Avocats.fr restent à votre entière disposition pour répondre à toutes vos questions à l’adresse contact@vaughan-avocats.fr.