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Archive for the 'Rupture conventionnelle' Category

Rupture conventionnelle, les formalités à respecter

Rupture conventionnelle : attention au respect du formalisme légal

Posted on novembre 28th, 2018 · Posted in Rupture contrat travail, Rupture conventionnelle

Lorsque l’employeur et le salarié sont tombés d’accord pour signer une rupture conventionnelle. La convention de rupture doit faire l’objet d’un écrit qui définit les conditions de la rupture et.. read more

Photo poignée de main devant une équipe d'ouvrier

Il est aujourd’hui possible de recourir à la rupture conventionnelle collective

Posted on janvier 16th, 2018 · Posted in Collectif, Juridique, Rupture conventionnelle

Une rupture conventionnelle collective peut être organisée dans l’entreprise par la conclusion d’un accord entre employeur et syndicats. La procédure de rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de.. read more

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