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Archive for the 'Rupture contrat travail' Category

Licenciement dans une association

Licenciement dans une association : la délégation de pouvoirs doit être précise !

Posted on décembre 13th, 2018 · Posted in Juridique, Rupture contrat travail

Le directeur général d’une association peut licencier un salarié uniquement si le président lui a explicitement délégué ce pouvoir. Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié relève de.. read more

Rupture conventionnelle, les formalités à respecter

Rupture conventionnelle : attention au respect du formalisme légal

Posted on novembre 28th, 2018 · Posted in Rupture contrat travail, Rupture conventionnelle

Lorsque l’employeur et le salarié sont tombés d’accord pour signer une rupture conventionnelle. La convention de rupture doit faire l’objet d’un écrit qui définit les conditions de la rupture et.. read more

Utilisation personnelle d'internet au travail

Utilisation personnelle d’Internet au travail

Posted on novembre 19th, 2018 · Posted in Faute, Juridique, Rupture contrat travail

L’employeur qui licencie un salarié pour une utilisation excessive d’Internet à des fins personnelles doit s’assurer qu’il est bien l’auteur de ces connexions. Un salarié peut se connecter à Internet.. read more

Refus d’une modification du contrat de travail : quid du licenciement du salarié ?

Refus d’une modification du contrat de travail : quid du licenciement du salarié ?

Posted on octobre 1st, 2018 · Posted in Actualités, Connaissances, Rupture contrat travail

S’il ne relève pas d’un motif inhérent à la personne du salarié, le licenciement consécutif au refus de la modification de son contrat de travail doit être justifié par un.. read more

Licenciement pour faute grave, pas de préavis

Licenciement pour faute grave : le salarié ne doit pas effectuer son préavis

Posted on septembre 7th, 2018 · Posted in Faute, Juridique, Rupture contrat travail

Dans le cadre d’un licenciement pour faute grave, l’entreprise ne doit pas maintenir le salarié à son poste ou dans l’entreprise. En effet, la faute grave implique que les faits.. read more

Comportement fautif de l'employeur, requalification du licenciement

Le licenciement pour inaptitude devient sans cause réelle et sérieuse lorsque l’inaptitude a été causée par un comportement fautif de l’employeur

Posted on juillet 23rd, 2018 · Posted in Faute, Juridique, Rupture contrat travail

Pour la Cour de cassation, ayant relevé que l’inaptitude avait été causée par le comportement de l’employeur qui avait imposé aux salariés une charge excessive de travail, faisant ainsi ressortir.. read more

CDD saisonnier respecter les délais de renouvellement

Renouvellement de CDD saisonniers : attention aux délais impartis

Posted on avril 25th, 2018 · Posted in Juridique, Rupture contrat travail

Dans le cadre de CDD saisonniers, certaines conventions ou accords collectifs imposent aux employeurs des délais précis pour proposer aux salariés concernés le renouvellement de leur contrat la saison suivante,.. read more

Réseaux sociaux - Messenger sur le lieu de travail

Facebook au travail : quand les conversations privées « Messenger » fondent le licenciement disciplinaire

Posted on avril 25th, 2018 · Posted in Faute, Juridique, Rupture contrat travail

La cour d’appel de Toulouse a jugé le 2 février 2018 que des propos injurieux tenus par un salarié à l’encontre de son employeur sur sa messagerie privée Facebook « Messenger »[1], dont.. read more

Une seule ampoule allumée, un fait unique suffit au licenciement disciplinaire

Licenciement disciplinaire, l’accumulation des fautes n’est pas nécessaire

Posted on mars 28th, 2018 · Posted in Faute, Juridique, Rupture contrat travail

La Cour de cassation confirme dans son arrêt du 24 janvier 2018 qu’un fait unique, s’il est suffisamment grave peut justifier un licenciement disciplinaire sans sanction préalable. Le principe retenu.. read more

CIE, contrat cadenacé

Rupture d’un CIE durant la période d’essai : pas pour motif d’insuffisance professionnelle

Posted on mars 27th, 2018 · Posted in Faute, Juridique, Rupture contrat travail

La Cour de cassation, dans son arrêt du 31 janvier 2018, n°16-19.669, annonce l’impossibilité de licencier durant sa période d’essai, un salariés embauché en CIE, au simple motif de ses.. read more

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