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Archive for the 'Juridique' Category

Licenciement-pour-faute-grave

Faute lourde : définition, exemples et différences avec la faute grave

Posted on avril 1st, 2017 · Posted in Juridique

La faute lourde est une notion confuse souvent confondue avec la faute grave. Sa définition échappe souvent et ses effets ne sont pas toujours très connus. Une nouvelle jurisprudence de février 2017 est l’occasion pour.. read more

job_d_ete-8986

Jobs d’été : pouvez-vous privilégier l’embauche des enfants du personnel ?

Posted on avril 1st, 2017 · Posted in Actualités, Juridique

À l’approche imminente des vacances d’été, le recrutement de jeunes pour pallier l’absence de vos salariés ou faire face à la hausse d’activité de certains secteurs pendant la période estivale est en plein.. read more

FAITS RELIGIEUX

Faits religieux en entreprise : un guide pour tenter d’y voir clair

Posted on février 19th, 2017 · Posted in Juridique

Élaboré sous la forme de questions-réponses, un guide pratique est diffusé par le gouvernement pour aider les employeurs à gérer le fait religieux en entreprise. Même s’ils ne débouchent que.. read more

Handicap

Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : tenez-vous prêts !

Posted on février 19th, 2017 · Posted in Connaissances, Juridique

Les employeurs ont jusqu’au 1er mars 2017 pour effectuer leur déclaration d’emploi auprès de l’Agefiph et, le cas échéant, s’acquitter de leur contribution. Les employeurs d’au moins 20 salariés doivent embaucher des travailleurs.. read more

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Retour anticipé d’un salarié en arrêt de travail : il faut informer la caisse d’Assurance maladie

Posted on janvier 23rd, 2017 · Posted in Actualités, Juridique

L’employeur qui perçoit les indemnités journalières de Sécurité sociale en lieu et place du salarié en arrêt de travail doit désormais informer la caisse d’Assurance maladie en cas de retour.. read more

inaptitude

Inaptitude au travail : une procédure réformée et simplifiée

Posted on janvier 23rd, 2017 · Posted in Juridique

Un salarié peut désormais être reconnu inapte à l’issue d’un examen médical unique. Revisitée par la loi Travail, la procédure de reconnaissance de l’inaptitude d’un salarié à occuper son poste.. read more

bien-choisir-son-assurance-voiture-de-sport-874x492

Dénonciation des salariés contrevenants : les infractions routières concernées

Posted on janvier 23rd, 2017 · Posted in Actualités, Juridique

Onze infractions, qui peuvent être verbalisées par un radar automatique ou des caméras de surveillance, sont visées par l’obligation de l’employeur de divulguer à l’administration l’identité du conducteur. Lorsqu’un salarié.. read more

inaptitude

Inaptitude du salarié: ce qui a changé le 1er janvier

Posted on janvier 9th, 2017 · Posted in Juridique

Saisine des prud’hommes pour contester un avis d’inaptitude, harmonisation des procédures… La loi Travail a réécrit les règles de l’inaptitude et du reclassement. Ce qu’il faut retenir. La loi El.. read more

marteau-justice

Pour sécuriser les recrutements, il est possible de demander systématiquement aux candidats de produire un extrait de casier judiciaire. Vrai ou faux ?

Posted on décembre 13th, 2016 · Posted in Actualités, Juridique

C’est faux. Si aucun texte spécifique n’interdit a priori à l’employeur de vérifier les antécédents judiciaires d’un candidat à l’embauche, ce principe trouve toutefois une limite dans le code du.. read more

trois quart temps

Forfait-jours : obligation d’indiquer sur le bulletin de paie les jours travaillés au-delà du forfait

Posted on décembre 12th, 2016 · Posted in Juridique

Caractérise l’élément intentionnel de la dissimulation d’emploi, le fait de ne pas mentionner sur le bulletin de paie les jours de travail effectués par le salarié en forfait jours au-delà.. read more

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