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Archive for the 'Juridique' Category

Accident du travail, visite médicale

Accident du travail suivi d’arrêts de travail pour maladie, n’oubliez pas la visite de reprise avant de licencier !

Posted on juillet 4th, 2018 · Posted in Connaissances, Juridique

Mme X…, victime d’un accident du travail le 5 avril 2012, a été depuis lors en arrêt de travail. Elle a été licenciée le 3 octobre 2012 en raison de.. read more

Requalification contrat

Contrat de collaboration requalifié en contrat de travail

Posted on juillet 4th, 2018 · Posted in Connaissances, Juridique

Le professionnel libéral dont le contrat de collaboration est requalifié en contrat de travail par les juges ne peut pas demander à son employeur le remboursement de ses cotisations sociales.. read more

Rupture conventionnelle seule mode de rupture amiable légale

La rupture conventionnelle est-elle le seul mode de rupture amiable du contrat de travail ?

Posted on juin 25th, 2018 · Posted in Connaissances, Juridique

Oui. Tout acte concrétisant une rupture amiable en dehors du cadre légal de la rupture conventionnelle s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lors d’un litige prud’homal, un.. read more

Canicule

Épisodes de grosses chaleurs : vos salariés doivent être protégés !

Posted on juin 18th, 2018 · Posted in Actualités, Juridique

Quelles obligations incombent aux employeurs en cas d’épisodes de canicule ? Le Plan National Canicule a été activé le 1er juin 2018. Ce plan rappelle aux employeurs qu’ils doivent prendre les mesures nécessaires.. read more

brevet

Des précisions sur la clause de non-dépôt de brevets imposée au salarié

Posted on juin 18th, 2018 · Posted in Connaissances, Juridique

Pour les juges, la clause qui interdit au salarié de déposer des brevets après son départ de l’entreprise n’ouvre pas droit à une contrepartie financière. Afin de protéger les intérêts.. read more

Job d'été

Jobs d’été : c’est le moment d’y penser !

Posted on juin 18th, 2018 · Posted in Actualités, Connaissances, Juridique

Êtes-vous au point sur les règles liées à l’emploi de jeunes durant l’été ? La période estivale approche et, avec elle, les départs en congés de vos salariés. Aussi, pour maintenir.. read more

Impôts à la source et bulletin de salaire

Le prélèvement de l’impôt à la source « s’invite » sur les bulletins de paie !

Posted on juin 18th, 2018 · Posted in Actualités, Connaissances, Juridique

À compter de janvier 2019, les fiches de paie devront mentionner la rémunération nette avant impôt des salariés ainsi que l’assiette, le taux et le montant de l’impôt retenu. Comme chacun.. read more

Heures supplémentaires tolérées, autorisées

Les heures supplémentaires « tolérées » valent heures supplémentaires autorisées !

Posted on mai 14th, 2018 · Posted in Collectif, Connaissances, Juridique

Les heures supplémentaires doivent être réglées aux salariés lorsqu’elles ont été accomplies avec l’accord tacite de l’employeur. Les heures supplémentaires effectuées par les salariés doivent leur être rémunérées. À condition,.. read more

Expertises CSE, le point

Expertises du comité social et économique : faisons le point !

Posted on mai 14th, 2018 · Posted in Collectif, Connaissances, Juridique

Quelles sont les modalités de déroulement, de financement et de contestation des expertises demandées par le comité social et économique au terme de la réforme du Code du travail ? Tout.. read more

TPE : comment « revenir » sur les accords collectifs ?

TPE : comment « revenir » sur les accords collectifs ?

Posted on mai 14th, 2018 · Posted in Collectif, Connaissances, Juridique

Le Code du travail fixe désormais les règles permettant de réviser et de dénoncer les accords collectifs dans les entreprises comptant au plus 20 salariés. Point clé de la réforme du.. read more

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