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Archive for the 'Juridique' Category

Visuel Boite de nuit

Se blesser en boîte de nuit relève de l’accident du travail pour les salariés en mission

Posted on janvier 17th, 2018 · Posted in Juridique

Le salarié en mission à l’étranger qui se blesse à l’occasion d’une sortie en une discothèque bénéficie des règles applicables en cas d’accident de travail. Dans une affaire, un salarié.. read more

Affichage de la liste des postes disponibles

Licenciement économique : comment remplir l’obligation de reclassement ?

Posted on janvier 17th, 2018 · Posted in Juridique

L’employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques peut désormais proposer des emplois de reclassement au moyen d’une liste diffusée à l’ensemble des salariés. Avant de procéder à un.. read more

Dessin d'une femme faisant les soldes sur internet sur son lieur de travail

VRAI/FAUX : je peux licencier un salarié qui fait les soldes sur internet au travail ?

Posted on janvier 17th, 2018 · Posted in Actualités, Faute, Juridique, Rupture contrat travail

Par Carole Girard Oppici, Responsable Editorial web – Modifié le 09-01-2018 Les soldes d’hiver 2018 démarrent le 10 janvier et beaucoup de vos salariés vont consulter un site marchand pendant leur temps de travail. Avec les soldes,.. read more

Photo poignée de main devant une équipe d'ouvrier

Il est aujourd’hui possible de recourir à la rupture conventionnelle collective

Posted on janvier 16th, 2018 · Posted in Collectif, Juridique, Rupture conventionnelle

Une rupture conventionnelle collective peut être organisée dans l’entreprise par la conclusion d’un accord entre employeur et syndicats. La procédure de rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de.. read more

Visuel Droit du travail

Un salarié qui continue de travailler alors qu’il n’est pas en état commet une faute

Posted on janvier 12th, 2018 · Posted in Juridique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Riom, 22 septembre 2015), qu’engagé le 18 juin 2001 en.. read more

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Menaces et non-respect des obligations de l’employeur à l’égard d’une femme enceinte

Posted on octobre 28th, 2017 · Posted in Actualités, Juridique

Menaces et non-respect des obligations de l’employeur à l’égard d’une femme enceinte justifie-t-il la résiliation judiciaire du contrat de travail ? Oui, ont répondu la Cour d’Appel et la Cour.. read more

INAPTITUDE

Inaptitude : jusqu’où va l’obligation de reclassement ?

Posted on octobre 12th, 2017 · Posted in Juridique

Ne constituent pas un poste disponible pour le reclassement d’un salarié déclaré inapte l’ensemble des tâches confiées à des stagiaires qui ne sont pas salariés de l’entreprise, mais suivent une.. read more

Visuel Droit du travail

Un salarié en arrêt de travail peut-il continuer ses activités associatives ?

Posted on août 29th, 2017 · Posted in Juridique

Pour participer à des activités associatives sans perdre le bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié en arrêt de travail doit y être autorisé par son médecin.. read more

CDD CDI

Un contrat à durée déterminée par salarié remplacé !

Posted on juillet 24th, 2017 · Posted in Juridique

L’employeur doit conclure autant de contrats à durée déterminée qu’il y a de salariés remplacés. Les employeurs peuvent recourir à des contrats à durée déterminée (CDD) pour remplacer leurs salariés.. read more

Visuel Droit du travail

« Invirables » les salariés protégés ? Pas si sûr…

Posted on juillet 17th, 2017 · Posted in Juridique

Les salariés protégés – délégués syndicaux, délégués du personnel, membres du CE, du CHSTC…- ont un statut particulier. S’ils bénéficient de nombreux « passe-droits », la violence au travail, le cumul d’emplois.. read more

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