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Archive for the 'Juridique' Category

Heures supplémentaires tolérées, autorisées

Les heures supplémentaires « tolérées » valent heures supplémentaires autorisées !

Posted on mai 14th, 2018 · Posted in Collectif, Connaissances, Juridique

Les heures supplémentaires doivent être réglées aux salariés lorsqu’elles ont été accomplies avec l’accord tacite de l’employeur. Les heures supplémentaires effectuées par les salariés doivent leur être rémunérées. À condition,.. read more

Expertises CSE, le point

Expertises du comité social et économique : faisons le point !

Posted on mai 14th, 2018 · Posted in Collectif, Connaissances, Juridique

Quelles sont les modalités de déroulement, de financement et de contestation des expertises demandées par le comité social et économique au terme de la réforme du Code du travail ? Tout.. read more

TPE : comment « revenir » sur les accords collectifs ?

TPE : comment « revenir » sur les accords collectifs ?

Posted on mai 14th, 2018 · Posted in Collectif, Connaissances, Juridique

Le Code du travail fixe désormais les règles permettant de réviser et de dénoncer les accords collectifs dans les entreprises comptant au plus 20 salariés. Point clé de la réforme du.. read more

Fiscalité prêt salarié

Prêt de main-d’œuvre : quelle fiscalité ?

Posted on avril 30th, 2018 · Posted in Connaissances, Juridique

Les charges de personnel supportées par une entreprise au titre de la mise à disposition d’un salarié sont, sous conditions, intégralement déductibles même en cas de refacturation partielle des coûts… read more

Obligation de sécurité de résultat

Employeur : comment remplir votre obligation de sécurité de résultat en matière de harcèlement moral ?

Posted on avril 26th, 2018 · Posted in Connaissances, Juridique, RPS

Ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment en matière de harcèlement.. read more

CDD saisonnier respecter les délais de renouvellement

Renouvellement de CDD saisonniers : attention aux délais impartis

Posted on avril 25th, 2018 · Posted in Juridique, Rupture contrat travail

Dans le cadre de CDD saisonniers, certaines conventions ou accords collectifs imposent aux employeurs des délais précis pour proposer aux salariés concernés le renouvellement de leur contrat la saison suivante,.. read more

Réseaux sociaux - Messenger sur le lieu de travail

Facebook au travail : quand les conversations privées « Messenger » fondent le licenciement disciplinaire

Posted on avril 25th, 2018 · Posted in Faute, Juridique, Rupture contrat travail

La cour d’appel de Toulouse a jugé le 2 février 2018 que des propos injurieux tenus par un salarié à l’encontre de son employeur sur sa messagerie privée Facebook « Messenger »[1], dont.. read more

Contestation expertise CHSCT quel délai ?

Dans quel délai un employeur peut-il contester une expertise CHSCT ?

Posted on avril 25th, 2018 · Posted in Connaissances, Juridique

L’action de l’employeur en contestation de l’expertise décidée par le CHSCT n’est soumise, en l’absence de texte spécifique, qu’au délai de prescription de droit commun de l’article 2224 du code.. read more

Chronomètres, délais de prescription prud'hommes

Les nouveaux délais de prescription pour les saisines du Conseil des prud’hommes

Posted on avril 18th, 2018 · Posted in Connaissances, Juridique

Certains délais de prescription ont été modifiés le 22 septembre 2017 par l’ordonnance n°2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Que sont les délais de prescription.. read more

contester la prolongation des arrêts accident de travail

Comment un employeur peut-il contester la prolongation des arrêts accident de travail d’un salarié ?

Posted on avril 3rd, 2018 · Posted in Juridique

L’article L 411-1 du code de la sécurité sociale institue une présomption d’imputabilité au travail de l’accident survenu sur le lieu et pendant le temps de travail ainsi que des.. read more

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