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Archive for the 'Juridique' Category

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Prud’hommes: les juges peuvent ne pas respecter le barème Macron

Posted on septembre 29th, 2019 · Posted in Actualités, Juridique

La cour d’appel de Reims a estimé ce mercredi que le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif était « compatible » avec les textes internationaux. Elle indique toutefois que les juges restent.. read more

Liec eco

Obligation de reclassement d’un salarié inapte

Posted on septembre 24th, 2019 · Posted in Actualités, Juridique

L’employeur doit proposer à un salarié inapte en attente de reclassement les postes disponibles non seulement en contrat à durée indéterminée, mais aussi en contrat à durée déterminée. Lorsqu’un salarié.. read more

pas-d-interdiction-absolue-de-consommer-de-l-alcool-au-travail-7061018

Quand la « tolérance zéro alcool » s’invite dans le règlement intérieur

Posted on septembre 16th, 2019 · Posted in Juridique

Les juges ont précisé les conditions dans lesquelles l’employeur peut interdire la consommation d’alcool dans l’entreprise. En matière d’alcool, le Code du travail tolère l’introduction et la consommation de vin,.. read more

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Les contours du nouveau contrat d’épargne retraite se précisent

Posted on septembre 10th, 2019 · Posted in Juridique

Grâce aux précisions apportées cet été par les pouvoirs publics, le nouveau plan d’épargne retraite commence à prendre forme. Durant l’été, les pouvoirs publics ont publié plusieurs textes visant à.. read more

Licenciement

Convocation à un entretien préalable au licenciement : chaque jour compte !

Posted on septembre 10th, 2019 · Posted in Actualités, Juridique

Le délai de 5 jours ouvrables dont bénéficie le salarié pour préparer son entretien préalable au licenciement débute le lendemain de la réception ou de la remise de la lettre de.. read more

trois quart temps

Forfait jours : formalisez l’accord de votre salarié !

Posted on septembre 4th, 2019 · Posted in Actualités, Juridique

La remise au salarié de l’accord collectif instaurant le forfait jours dans l’entreprise ne vaut pas signature d’une convention individuelle de forfait. Si la durée du travail est généralement décomptée.. read more

rupture-conventionnelle

Rupture conventionnelle : les formalités sont importantes !

Posted on août 30th, 2019 · Posted in Juridique, Rupture conventionnelle

Une rupture conventionnelle homologuée qui n’est pas conforme à la procédure exigée risque d’être requalifiée par les tribunaux en licenciement sans réelle et sérieuse. La rupture conventionnelle homologuée permet à.. read more

Congé paternité

Un congé de paternité plus long en cas d’hospitalisation de l’enfant

Posted on août 30th, 2019 · Posted in Juridique

30 jours de congés supplémentaires peuvent être accordés au père dont l’enfant est hospitalisé immédiatement après sa naissance. Conformément à la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, un congé.. read more

HOMME- FEMME

Index égalité femmes-hommes

Posted on juillet 31st, 2019 · Posted in Juridique, RSE

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent publier, d’ici le 1er septembre 2019, leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Le gouvernement a mis en place un « index.. read more

rupture-conventionnelle

Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte

Posted on juillet 31st, 2019 · Posted in Juridique

Un employeur peut signer une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte par le médecin du travail. Depuis plus de 10 ans, la rupture conventionnelle homologuée permet à un employeur et à.. read more

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