Corporate Assistance, spécialiste de l'assurance prud'homale prévient, accompagne et garantit le risque social.
Open
X

Archive for the 'Juridique' Category

TELETRAVAIL2

Télétravail : quel contrôle de l’activité des salariés ?

Posted on novembre 26th, 2020 · Posted in Actualités, Juridique

Pour accompagner les employeurs dans la mise en place et le suivi du télétravail, la Cnil a publié un « questions-réponses » orienté sur le contrôle de l’activité des salariés. Compte tenu.. read more

Document Unique

Votre Document Unique est il à jour ?

Posted on novembre 26th, 2020 · Posted in Juridique

Votre DUER est-il actualisé en tenant compte des nouveaux risques, notamment sanitaires et psychosociaux ? Covid-19 : pensez à actualiser votre document unique d’évaluation des risques ! Dans le cadre.. read more

Travail dissimulé

Travail dissimulé : l’intention doit être prouvée.

Posted on novembre 18th, 2020 · Posted in Actualités, Juridique

Bonne nouvelle: La Cour de cassation vient de réaffirmer sa jurisprudence selon laquelle pour caractériser le délit de travail dissimulé l’intention de dissimulation d’emploi de l’employeur doit être prouvée. En.. read more

CDD CDI

Contrats à durée déterminée : attention à la requalification en CDI !

Posted on mars 16th, 2020 · Posted in Juridique

L’association qui recrute des salariés en contrat à durée déterminée afin de pourvoir durablement des emplois liés à son activité normale et permanente encourt la requalification de ces contrats en.. read more

CPF

Congé de transition professionnelle : une avance pour les petites entreprises

Posted on mars 16th, 2020 · Posted in Juridique

L’employeur de moins de 50 salariés qui maintient la rémunération du salarié en congé de transition professionnelle peut demander le paiement d’une avance sur le remboursement dû par la commission paritaire interprofessionnelle.. read more

Licenciement pour faute grave, pas de préavis

Faute grave du salarié : ne tardez pas à sanctionner !

Posted on mars 16th, 2020 · Posted in Juridique

L’employeur qui entend licencier un salarié pour faute grave doit engager la procédure dans un délai restreint à compter de sa découverte des faits. La faute grave d’un salarié est.. read more

bien-choisir-son-assurance-voiture-de-sport-874x492

Les nouveaux barèmes kilométriques ont été publiés !

Posted on mars 16th, 2020 · Posted in Actualités, Juridique

Les barèmes kilométriques, applicables en 2020 pour l’imposition des revenus de 2019, font l’objet d’une revalorisation. Les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicule exposés lors de déplacements professionnels.. read more

oreille_0

Contrôle de l’activité des salariés et consultation du CSE

Posted on mars 10th, 2020 · Posted in Juridique

L’employeur qui installe un dispositif informatique servant à contrôler l’activité des salariés doit informer et consulter le comité social et économique avant sa mise en place. Le comité social et.. read more

Harcèlement condamnation

Harcèlement moral : on ne badine pas avec l’obligation de sécurité !

Posted on février 11th, 2020 · Posted in Juridique

L’employeur doit prévenir le risque de harcèlement moral dans l’entreprise. À défaut, il peut être condamné pour avoir manqué à son obligation de sécurité, et ce même si aucun fait.. read more

HOMME- FEMME

Index égalité femmes-hommes : publication des résultats au plus tard le 1er mars !

Posted on février 11th, 2020 · Posted in Actualités, Juridique

Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1er mars 2020, publier leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Le gouvernement a mis en place un « index.. read more

webleads-tracker