Corporate Assistance, spécialiste de l'assurance prud'homale prévient, accompagne et garantit le risque social.
Open
X

Archive for the 'Faute' Category

Faute pour covoiturage

Peut-on covoiturer avec un véhicule de fonction ?

Posted on octobre 15th, 2018 · Posted in Faute, Juridique

Le covoiturage à but lucratif au moyen d’un véhicule de fonction à l’insu de son employeur peut justifier le licenciement pour faute d’un salarié. Parce qu’il constitue une démarche solidaire.. read more

Harcèlement sexuel : des nouveautés à connaître

Harcèlement sexuel : des nouveautés à connaître

Posted on octobre 2nd, 2018 · Posted in Actualités, Faute, Juridique, RPS

La définition du harcèlement sexuel a été élargie en intégrant notamment la notion de sexisme. Tous les employeurs ont l’obligation de protéger la santé physique et mentale de leurs salariés… read more

Licenciement pour faute grave, pas de préavis

Licenciement pour faute grave : le salarié ne doit pas effectuer son préavis

Posted on septembre 7th, 2018 · Posted in Faute, Juridique, Rupture contrat travail

Dans le cadre d’un licenciement pour faute grave, l’entreprise ne doit pas maintenir le salarié à son poste ou dans l’entreprise. En effet, la faute grave implique que les faits.. read more

Comportement fautif de l'employeur, requalification du licenciement

Le licenciement pour inaptitude devient sans cause réelle et sérieuse lorsque l’inaptitude a été causée par un comportement fautif de l’employeur

Posted on juillet 23rd, 2018 · Posted in Faute, Juridique, Rupture contrat travail

Pour la Cour de cassation, ayant relevé que l’inaptitude avait été causée par le comportement de l’employeur qui avait imposé aux salariés une charge excessive de travail, faisant ainsi ressortir.. read more

Réseaux sociaux - Messenger sur le lieu de travail

Facebook au travail : quand les conversations privées « Messenger » fondent le licenciement disciplinaire

Posted on avril 25th, 2018 · Posted in Faute, Juridique, Rupture contrat travail

La cour d’appel de Toulouse a jugé le 2 février 2018 que des propos injurieux tenus par un salarié à l’encontre de son employeur sur sa messagerie privée Facebook « Messenger »[1], dont.. read more

Une seule ampoule allumée, un fait unique suffit au licenciement disciplinaire

Licenciement disciplinaire, l’accumulation des fautes n’est pas nécessaire

Posted on mars 28th, 2018 · Posted in Faute, Juridique, Rupture contrat travail

La Cour de cassation confirme dans son arrêt du 24 janvier 2018 qu’un fait unique, s’il est suffisamment grave peut justifier un licenciement disciplinaire sans sanction préalable. Le principe retenu.. read more

CIE, contrat cadenacé

Rupture d’un CIE durant la période d’essai : pas pour motif d’insuffisance professionnelle

Posted on mars 27th, 2018 · Posted in Faute, Juridique, Rupture contrat travail

La Cour de cassation, dans son arrêt du 31 janvier 2018, n°16-19.669, annonce l’impossibilité de licencier durant sa période d’essai, un salariés embauché en CIE, au simple motif de ses.. read more

Dessin d'une femme faisant les soldes sur internet sur son lieur de travail

VRAI/FAUX : je peux licencier un salarié qui fait les soldes sur internet au travail ?

Posted on janvier 17th, 2018 · Posted in Actualités, Faute, Juridique, Rupture contrat travail

Par Carole Girard Oppici, Responsable Editorial web – Modifié le 09-01-2018 Les soldes d’hiver 2018 démarrent le 10 janvier et beaucoup de vos salariés vont consulter un site marchand pendant leur temps de travail. Avec les soldes,.. read more

webleads-tracker