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Archive for the 'Connaissances' Category

Rupture conventionnelle seule mode de rupture amiable légale

La rupture conventionnelle est-elle le seul mode de rupture amiable du contrat de travail ?

Posted on juin 25th, 2018 · Posted in Connaissances, Juridique

Oui. Tout acte concrétisant une rupture amiable en dehors du cadre légal de la rupture conventionnelle s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lors d’un litige prud’homal, un.. read more

brevet

Des précisions sur la clause de non-dépôt de brevets imposée au salarié

Posted on juin 18th, 2018 · Posted in Connaissances, Juridique

Pour les juges, la clause qui interdit au salarié de déposer des brevets après son départ de l’entreprise n’ouvre pas droit à une contrepartie financière. Afin de protéger les intérêts.. read more

Job d'été

Jobs d’été : c’est le moment d’y penser !

Posted on juin 18th, 2018 · Posted in Actualités, Connaissances, Juridique

Êtes-vous au point sur les règles liées à l’emploi de jeunes durant l’été ? La période estivale approche et, avec elle, les départs en congés de vos salariés. Aussi, pour maintenir.. read more

Impôts à la source et bulletin de salaire

Le prélèvement de l’impôt à la source « s’invite » sur les bulletins de paie !

Posted on juin 18th, 2018 · Posted in Actualités, Connaissances, Juridique

À compter de janvier 2019, les fiches de paie devront mentionner la rémunération nette avant impôt des salariés ainsi que l’assiette, le taux et le montant de l’impôt retenu. Comme chacun.. read more

Heures supplémentaires tolérées, autorisées

Les heures supplémentaires « tolérées » valent heures supplémentaires autorisées !

Posted on mai 14th, 2018 · Posted in Collectif, Connaissances, Juridique

Les heures supplémentaires doivent être réglées aux salariés lorsqu’elles ont été accomplies avec l’accord tacite de l’employeur. Les heures supplémentaires effectuées par les salariés doivent leur être rémunérées. À condition,.. read more

Expertises CSE, le point

Expertises du comité social et économique : faisons le point !

Posted on mai 14th, 2018 · Posted in Collectif, Connaissances, Juridique

Quelles sont les modalités de déroulement, de financement et de contestation des expertises demandées par le comité social et économique au terme de la réforme du Code du travail ? Tout.. read more

TPE : comment « revenir » sur les accords collectifs ?

TPE : comment « revenir » sur les accords collectifs ?

Posted on mai 14th, 2018 · Posted in Collectif, Connaissances, Juridique

Le Code du travail fixe désormais les règles permettant de réviser et de dénoncer les accords collectifs dans les entreprises comptant au plus 20 salariés. Point clé de la réforme du.. read more

Fiscalité prêt salarié

Prêt de main-d’œuvre : quelle fiscalité ?

Posted on avril 30th, 2018 · Posted in Connaissances, Juridique

Les charges de personnel supportées par une entreprise au titre de la mise à disposition d’un salarié sont, sous conditions, intégralement déductibles même en cas de refacturation partielle des coûts… read more

Obligation de sécurité de résultat

Employeur : comment remplir votre obligation de sécurité de résultat en matière de harcèlement moral ?

Posted on avril 26th, 2018 · Posted in Connaissances, Juridique, RPS

Ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment en matière de harcèlement.. read more

Contestation expertise CHSCT quel délai ?

Dans quel délai un employeur peut-il contester une expertise CHSCT ?

Posted on avril 25th, 2018 · Posted in Connaissances, Juridique

L’action de l’employeur en contestation de l’expertise décidée par le CHSCT n’est soumise, en l’absence de texte spécifique, qu’au délai de prescription de droit commun de l’article 2224 du code.. read more

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