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Archive for the 'Connaissances' Category

TPE : comment « revenir » sur les accords collectifs ?

TPE : comment « revenir » sur les accords collectifs ?

Posted on mai 14th, 2018 · Posted in Collectif, Connaissances, Juridique

Le Code du travail fixe désormais les règles permettant de réviser et de dénoncer les accords collectifs dans les entreprises comptant au plus 20 salariés. Point clé de la réforme du.. read more

Fiscalité prêt salarié

Prêt de main-d’œuvre : quelle fiscalité ?

Posted on avril 30th, 2018 · Posted in Connaissances, Juridique

Les charges de personnel supportées par une entreprise au titre de la mise à disposition d’un salarié sont, sous conditions, intégralement déductibles même en cas de refacturation partielle des coûts… read more

Obligation de sécurité de résultat

Employeur : comment remplir votre obligation de sécurité de résultat en matière de harcèlement moral ?

Posted on avril 26th, 2018 · Posted in Connaissances, Juridique, RPS

Ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment en matière de harcèlement.. read more

Contestation expertise CHSCT quel délai ?

Dans quel délai un employeur peut-il contester une expertise CHSCT ?

Posted on avril 25th, 2018 · Posted in Connaissances, Juridique

L’action de l’employeur en contestation de l’expertise décidée par le CHSCT n’est soumise, en l’absence de texte spécifique, qu’au délai de prescription de droit commun de l’article 2224 du code.. read more

Chronomètres, délais de prescription prud'hommes

Les nouveaux délais de prescription pour les saisines du Conseil des prud’hommes

Posted on avril 18th, 2018 · Posted in Connaissances, Juridique

Certains délais de prescription ont été modifiés le 22 septembre 2017 par l’ordonnance n°2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Que sont les délais de prescription.. read more

CDD+CDD+CDD=CDD

CDD à répétition, revirement de la Cour de cassation qui suit la Cour de justice européenne

Posted on mars 28th, 2018 · Posted in Connaissances, Juridique

Dans son arrêt du 14 février 2018, la Cour de cassation opère un changement de direction concernant la requalification des CDD récurrents en CDI. Elle suit la Cour de justice.. read more

Signature CDD requalifié en CDI

Peut-on délibérément refuser de signer deux CDD, puis se prévaloir d’un CDI ?

Posted on mars 14th, 2018 · Posted in Actualités, Connaissances, Juridique

Un contrat de travail ne peut pas être à durée déterminée sans la signature du salarié concerné. Attention toutefois au risque de fraude et de mauvaise foi. Un contrat de.. read more

Inaptitude, pas de licenciement pour faute grave

Un salarié déclaré inapte peut-il être licencié pour faute grave ?

Posted on mars 14th, 2018 · Posted in Connaissances, Juridique

Non. Un salarié déclaré inapte ne peut être licencié pour faute grave même imputable à une fausse déclaration d’accident du travail. Il résulte de l’article R. 4624-22 du code du.. read more

Bénévole

Bénévolat associatif : attention à la requalification en contrat de travail !

Posted on mars 12th, 2018 · Posted in Connaissances, Juridique

La convention qui prévoit notamment les horaires d’exécution des missions du bénévole, la durée de ses congés et l’attribution d’une rémunération en nature est requalifiée en contrat de travail. Pour.. read more

Données Personnelles stockées dans son ordinateur professionnel

Vie privée : consultation des fichiers d’un salarié par son employeur

Posted on mars 12th, 2018 · Posted in Connaissances, Juridique

Dans un arrêt récent, la Cour européenne des droits de l’Homme a rappelé qu’un employeur peut consulter les fichiers d’un salarié dès lors qu’ils ne sont pas identifiés comme personnels.. read more

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