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Archive for the 'Connaissances' Category

CNIL - Pas de biométrie pour le contrôle des horaires

Pas de biométrie pour contrôler les horaires de travail des salariés !

Posted on octobre 30th, 2018 · Posted in Actualités, Connaissances

Les systèmes biométriques, tels que ceux utilisant les empreintes digitales, ne peuvent pas servir à contrôler les horaires de travail des salariés. La Commission nationale de l’informatique et des libertés.. read more

Injures sur Facebook, uniquement en groupe fermé

Injures proférées sur Facebook : le salarié peut-il être sanctionné ?

Posted on octobre 15th, 2018 · Posted in Connaissances, Juridique

Les propos injurieux diffusés via les réseaux sociaux dans le cadre d’une discussion privée ne justifient pas le licenciement disciplinaire d’un salarié. Si les salariés bénéficient, comme tout un chacun,.. read more

Détachement salariés

La lutte contre le détachement irrégulier renforcée

Posted on octobre 15th, 2018 · Posted in Connaissances, Juridique

La récente loi « Avenir professionnel » alourdit les amendes et les obligations pesant sur les entreprises françaises qui font appel à des salariés détachés. Le salarié détaché est un salarié qui.. read more

Tenue vestimentaire en entreprise

Tenue vestimentaire des salariés, quelle est la règle ?

Posted on octobre 9th, 2018 · Posted in Connaissances, Juridique

De principe le salarié est libre de se vêtir comme il le souhaite. Le code du travail le précise dans l’article L.1121-1 : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes.. read more

Refus d’une modification du contrat de travail : quid du licenciement du salarié ?

Refus d’une modification du contrat de travail : quid du licenciement du salarié ?

Posted on octobre 1st, 2018 · Posted in Actualités, Connaissances, Rupture contrat travail

S’il ne relève pas d’un motif inhérent à la personne du salarié, le licenciement consécutif au refus de la modification de son contrat de travail doit être justifié par un.. read more

Délais de requalification d'un CDD en DCI

Dans quel délai peut-on demander la requalification d’un CDD en CDI fondée sur l’absence d’une mention ?

Posted on septembre 4th, 2018 · Posted in Connaissances, Juridique

Aux termes de l’article L. 1471-1 du code du travail, toute action portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du.. read more

Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : la procédure de votre contrôle est-elle régulière ?

Posted on août 27th, 2018 · Posted in Connaissances, Juridique

Avez-vous reçu un avis de contrôle / de passage ? Selon les dispositions de l’article R243-59 du code de la sécurité sociale, «I. Tout contrôle effectué en application de l’article L. 243-7.. read more

CDD versus CDI étude DARES

CDI versus CDD, la Dares fait le point

Posted on juillet 23rd, 2018 · Posted in Connaissances

En 25 ans, la part des CDD dans les embauches a nettement augmenté et la durée moyenne de ces contrats a été divisée par 2. La Dares (direction de l’animation de la.. read more

1 CDD pour remplacer plusieurs personnes en congés

Un CDD peut-il être conclu pour le remplacement successif de salariés en congés payés ?

Posted on juillet 20th, 2018 · Posted in Connaissances, Juridique

Il résulte de l’article L. 1242-12 1° du code du travail que le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié.. read more

Accident du travail, visite médicale

Accident du travail suivi d’arrêts de travail pour maladie, n’oubliez pas la visite de reprise avant de licencier !

Posted on juillet 4th, 2018 · Posted in Connaissances, Juridique

Mme X…, victime d’un accident du travail le 5 avril 2012, a été depuis lors en arrêt de travail. Elle a été licenciée le 3 octobre 2012 en raison de.. read more

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