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Archive for the 'Connaissances' Category

Jours fériés

Fêtes de fin d’année riment aussi avec jours fériés !

Posted on décembre 13th, 2018 · Posted in Connaissances, Juridique

Le point sur les règles liées à la gestion des jours fériés dans l’entreprise. Mois de décembre oblige, vous allez devoir rapidement régler la question du jour de Noël et.. read more

Obligations employeur en cas de vaque de froid

Les obligations de l’employeur en cas de vagues de froid

Posted on décembre 13th, 2018 · Posted in Connaissances

Quelles sont les principales mesures que doit prendre l’employeur pour protéger les salariés contre les risques liés au froid ? Les températures extrêmes liées au froid peuvent avoir de nombreuses conséquences.. read more

Les cadeaux de Noel d'entreprise sont-ils exonérés de charges sociales

Et si vos salariés recevaient un cadeau pour Noël ?

Posted on décembre 3rd, 2018 · Posted in Actualités, Connaissances

Les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales. Si, en théorie, les cadeaux et bons d’achat.. read more

Aides à la prévention des risques professionnels

Prévention des risques professionnels : et si vous demandiez de l’aide ?

Posted on novembre 19th, 2018 · Posted in Actualités, Connaissances

L’Assurance maladie propose, jusqu’à la fin de l’année, des aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles. Pour inciter.. read more

CSE nouvelles règles budget

Du nouveau pour le comité social et économique

Posted on novembre 19th, 2018 · Posted in Actualités, Connaissances, Juridique

Les règles liées au budget de fonctionnement du CSE et au nombre de mandats successifs pouvant être effectués par ses membres viennent d’être précisées par décret. Engagée en septembre 2017, la.. read more

CNIL - Pas de biométrie pour le contrôle des horaires

Pas de biométrie pour contrôler les horaires de travail des salariés !

Posted on octobre 30th, 2018 · Posted in Actualités, Connaissances

Les systèmes biométriques, tels que ceux utilisant les empreintes digitales, ne peuvent pas servir à contrôler les horaires de travail des salariés. La Commission nationale de l’informatique et des libertés.. read more

Injures sur Facebook, uniquement en groupe fermé

Injures proférées sur Facebook : le salarié peut-il être sanctionné ?

Posted on octobre 15th, 2018 · Posted in Connaissances, Juridique

Les propos injurieux diffusés via les réseaux sociaux dans le cadre d’une discussion privée ne justifient pas le licenciement disciplinaire d’un salarié. Si les salariés bénéficient, comme tout un chacun,.. read more

Détachement salariés

La lutte contre le détachement irrégulier renforcée

Posted on octobre 15th, 2018 · Posted in Connaissances, Juridique

La récente loi « Avenir professionnel » alourdit les amendes et les obligations pesant sur les entreprises françaises qui font appel à des salariés détachés. Le salarié détaché est un salarié qui.. read more

Tenue vestimentaire en entreprise

Tenue vestimentaire des salariés, quelle est la règle ?

Posted on octobre 9th, 2018 · Posted in Connaissances, Juridique

De principe le salarié est libre de se vêtir comme il le souhaite. Le code du travail le précise dans l’article L.1121-1 : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes.. read more

Refus d’une modification du contrat de travail : quid du licenciement du salarié ?

Refus d’une modification du contrat de travail : quid du licenciement du salarié ?

Posted on octobre 1st, 2018 · Posted in Actualités, Connaissances, Rupture contrat travail

S’il ne relève pas d’un motif inhérent à la personne du salarié, le licenciement consécutif au refus de la modification de son contrat de travail doit être justifié par un.. read more

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