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Archive for the 'Collectif' Category

Comité social et économique

Entreprises de moins de 50 salariés : le CSE remplace les délégués du personnel

Posted on février 2nd, 2018 · Posted in Collectif, Juridique

Toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés doivent se doter d’un comité social et économique d’ici 2020. Dans le cadre de la réforme du Code du travail, les instances représentatives du.. read more

Visuel d'une réunion en petit comité

Conclure un accord collectif dans une entreprise de moins de 11 salariés sans délégué syndical ? C’est enfin possible

Posted on février 2nd, 2018 · Posted in Actualités, Collectif, Juridique

Par Déborah Fallik Maymard L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 a instauré la possibilité, pour les petites entreprises dotées de moins de 11 salariés, de signer des accords collectifs d’entreprise… read more

Photo poignée de main devant une équipe d'ouvrier

Il est aujourd’hui possible de recourir à la rupture conventionnelle collective

Posted on janvier 16th, 2018 · Posted in Collectif, Juridique, Rupture conventionnelle

Une rupture conventionnelle collective peut être organisée dans l’entreprise par la conclusion d’un accord entre employeur et syndicats. La procédure de rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de.. read more

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