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Archive for the 'Collectif' Category

Affichages obligatoires en entreprise en 2018

Les obligations d’affichage en entreprise en 2018

Posted on février 16th, 2018 · Posted in Actualités, Collectif, Connaissances, Juridique

Les règles concernant les affichages obligatoires en entreprise ont récemment changée avec le décret  n° 2017-633 applicables à compter du 1er octobre 2017. Sont concernés tous les établissements, entreprises, commerces, artisans et.. read more

rupture conventionnelle

Comment mener au mieux une rupture conventionnelle collective

Posted on février 2nd, 2018 · Posted in Collectif

Adaptée aux grandes start-up, PME et ETI, cette nouvelle alternative au plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit s’accompagner d’une aide à la recherche d’emploi ou à la création d’entreprise… read more

Stress

Risques psychosociaux: les entreprises sous-estiment leurs obligations légales

Posted on février 2nd, 2018 · Posted in Collectif, Juridique, RPS

De nombreux dirigeants de TPE et PME ne prennent pas assez au sérieux le sujet, jouant sans le savoir avec le feu. Paradoxal. Les entreprises sont sommées de se montrer.. read more

Comité social et économique

Les ordonnances Macron – Quand mettre en place un CSE ?

Posted on février 2nd, 2018 · Posted in Collectif, Juridique

Mardi 19 décembre 2017, vous avez assisté au webinar de Maîtres Alexis Moisand et Virgile Puyau, dédié aux opportunités des ordonnances dites « Macron » pour les structures de moins de 49.. read more

Ouvrier du batiment

Prévention de la pénibilité : un accord collectif s’impose !

Posted on février 2nd, 2018 · Posted in Collectif, Juridique

Les entreprises dont au moins le quart des salariés bénéficient du compte professionnel de prévention sont soumises à l’obligation d’être couvertes par un accord collectif ou un plan d’action sur.. read more

Comité social et économique

Entreprises de moins de 50 salariés : le CSE remplace les délégués du personnel

Posted on février 2nd, 2018 · Posted in Collectif, Juridique

Toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés doivent se doter d’un comité social et économique d’ici 2020. Dans le cadre de la réforme du Code du travail, les instances représentatives du.. read more

Visuel d'une réunion en petit comité

Conclure un accord collectif dans une entreprise de moins de 11 salariés sans délégué syndical ? C’est enfin possible

Posted on février 2nd, 2018 · Posted in Actualités, Collectif, Juridique

Par Déborah Fallik Maymard L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 a instauré la possibilité, pour les petites entreprises dotées de moins de 11 salariés, de signer des accords collectifs d’entreprise… read more

Photo poignée de main devant une équipe d'ouvrier

Il est aujourd’hui possible de recourir à la rupture conventionnelle collective

Posted on janvier 16th, 2018 · Posted in Collectif, Juridique, Rupture conventionnelle

Une rupture conventionnelle collective peut être organisée dans l’entreprise par la conclusion d’un accord entre employeur et syndicats. La procédure de rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de.. read more

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