Corporate Assistance, spécialiste de l'assurance prud'homale prévient, accompagne et garantit le risque social.
Open
X

Archive for the 'Collectif' Category

Heures supplémentaires tolérées, autorisées

Les heures supplémentaires « tolérées » valent heures supplémentaires autorisées !

Posted on mai 14th, 2018 · Posted in Collectif, Connaissances, Juridique

Les heures supplémentaires doivent être réglées aux salariés lorsqu’elles ont été accomplies avec l’accord tacite de l’employeur. Les heures supplémentaires effectuées par les salariés doivent leur être rémunérées. À condition,.. read more

Expertises CSE, le point

Expertises du comité social et économique : faisons le point !

Posted on mai 14th, 2018 · Posted in Collectif, Connaissances, Juridique

Quelles sont les modalités de déroulement, de financement et de contestation des expertises demandées par le comité social et économique au terme de la réforme du Code du travail ? Tout.. read more

TPE : comment « revenir » sur les accords collectifs ?

TPE : comment « revenir » sur les accords collectifs ?

Posted on mai 14th, 2018 · Posted in Collectif, Connaissances, Juridique

Le Code du travail fixe désormais les règles permettant de réviser et de dénoncer les accords collectifs dans les entreprises comptant au plus 20 salariés. Point clé de la réforme du.. read more

Titres restaurant

Un salarié épinglé pour utilisation de titres-restaurant le week-end !

Posted on mars 8th, 2018 · Posted in Collectif, Connaissances, Juridique

Le patron d’une PME a reçu un courrier de l’Inspection du travail qui met en cause l’un de ses salariés pour utilisation illicite de titres-restaurant. Le Code du travail contient.. read more

Salarié nettoyage

Transfert de salariés entre deux prestataires suite à la perte d’un marché

Posted on mars 7th, 2018 · Posted in Collectif, Juridique

Lorsque deux entreprises se succèdent pour l’exécution d’un marché, les salariés dont le contrat de travail est transféré chez le nouveau prestataire ne peuvent pas exiger le paiement d’une prime.. read more

Affichages obligatoires en entreprise en 2018

Les obligations d’affichage en entreprise en 2018

Posted on février 16th, 2018 · Posted in Actualités, Collectif, Connaissances, Juridique

Les règles concernant les affichages obligatoires en entreprise ont récemment changée avec le décret  n° 2017-633 applicables à compter du 1er octobre 2017. Sont concernés tous les établissements, entreprises, commerces, artisans et.. read more

rupture conventionnelle

Comment mener au mieux une rupture conventionnelle collective

Posted on février 2nd, 2018 · Posted in Collectif

Adaptée aux grandes start-up, PME et ETI, cette nouvelle alternative au plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit s’accompagner d’une aide à la recherche d’emploi ou à la création d’entreprise… read more

Stress

Risques psychosociaux: les entreprises sous-estiment leurs obligations légales

Posted on février 2nd, 2018 · Posted in Collectif, Juridique, RPS

De nombreux dirigeants de TPE et PME ne prennent pas assez au sérieux le sujet, jouant sans le savoir avec le feu. Paradoxal. Les entreprises sont sommées de se montrer.. read more

Comité social et économique

Les ordonnances Macron – Quand mettre en place un CSE ?

Posted on février 2nd, 2018 · Posted in Collectif, Juridique

Mardi 19 décembre 2017, vous avez assisté au webinar de Maîtres Alexis Moisand et Virgile Puyau, dédié aux opportunités des ordonnances dites « Macron » pour les structures de moins de 49.. read more

Ouvrier du batiment

Prévention de la pénibilité : un accord collectif s’impose !

Posted on février 2nd, 2018 · Posted in Collectif, Juridique

Les entreprises dont au moins le quart des salariés bénéficient du compte professionnel de prévention sont soumises à l’obligation d’être couvertes par un accord collectif ou un plan d’action sur.. read more

webleads-tracker