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Archive for the 'Actualités' Category

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Retour anticipé d’un salarié en arrêt de travail : il faut informer la caisse d’Assurance maladie

Posted on janvier 23rd, 2017 · Posted in Actualités, Juridique

L’employeur qui perçoit les indemnités journalières de Sécurité sociale en lieu et place du salarié en arrêt de travail doit désormais informer la caisse d’Assurance maladie en cas de retour.. read more

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Le référendum fait son entrée dans le dialogue social

Posted on janvier 23rd, 2017 · Posted in Actualités

Certains accords d’entreprise non majoritaires peuvent désormais être soumis à la validation des salariés. La loi Travail du 8 août 2016 a généralisé la pratique de l’accord d’entreprise majoritaire. Concrètement, pour être.. read more

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Dénonciation des salariés contrevenants : les infractions routières concernées

Posted on janvier 23rd, 2017 · Posted in Actualités, Juridique

Onze infractions, qui peuvent être verbalisées par un radar automatique ou des caméras de surveillance, sont visées par l’obligation de l’employeur de divulguer à l’administration l’identité du conducteur. Lorsqu’un salarié.. read more

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Du nouveau pour les véhicules d’entreprise

Posted on janvier 23rd, 2017 · Posted in Actualités

La fiscalité des véhicules d’entreprise « propres » est optimisée. Plusieurs mesures ont été prises sur la fiscalité des véhicules d’entreprise. Et force est de constater que l’environnement est bien au cœur.. read more

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Le compte personnel d’activité (CPA) verra le jour le 12 janvier

Posted on janvier 9th, 2017 · Posted in Actualités

Le dispositif qui regroupera le compte personnel de formation, le compte pénibilité et un nouveau compte engagement citoyen, sera officiellement lancé le 12 janvier, a annoncé ce mercredi la ministre.. read more

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Compte pénibilité : n’oubliez pas de déclarer les facteurs de risques et de payer la cotisation

Posted on janvier 9th, 2017 · Posted in Actualités

Dans le courant du mois de janvier, les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels ont été soumis leurs salariés et payer la cotisation correspondante. Le compte pénibilité.. read more

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La visite médicale désormais fixée tous les 5 ans

Posted on janvier 9th, 2017 · Posted in Actualités

Un décret publié le 29 décembre 2016 modifie profondément les modalités de réalisation de la visite médicale obligatoire. Changement de périodicité, allègement de l’examen médical et renforcement des dispositions pour.. read more

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Pour sécuriser les recrutements, il est possible de demander systématiquement aux candidats de produire un extrait de casier judiciaire. Vrai ou faux ?

Posted on décembre 13th, 2016 · Posted in Actualités, Juridique

C’est faux. Si aucun texte spécifique n’interdit a priori à l’employeur de vérifier les antécédents judiciaires d’un candidat à l’embauche, ce principe trouve toutefois une limite dans le code du.. read more

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Des ajustements concernant les représentants du personnel

Posted on octobre 3rd, 2016 · Posted in Actualités

La visioconférence des réunions et le vote électronique pour les élections professionnelles sont facilités.  Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9   En matière de représentants du personnel, la loi Travail procède.. read more

bulles trio : comité d'entreprise (cs5)

BDES : quel est son contenu ?

Posted on septembre 5th, 2016 · Posted in Actualités

Les informations que l’employeur doit intégrer dans la BDES en vue de la consultation du comité d’entreprise ont été précisées par décret.  Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016, JO du 30   Article.. read more

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