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Archive for the 'Actualités' Category

Impôts à la source et bulletin de salaire

Le prélèvement de l’impôt à la source « s’invite » sur les bulletins de paie !

Posted on juin 18th, 2018 · Posted in Actualités, Connaissances, Juridique

À compter de janvier 2019, les fiches de paie devront mentionner la rémunération nette avant impôt des salariés ainsi que l’assiette, le taux et le montant de l’impôt retenu. Comme chacun.. read more

Harcèlement condamnation

Un cabinet condamné pour avoir préjugé des faits de harcèlement

Posted on mai 29th, 2018 · Posted in Actualités

La Cour de cassation rappelle dans son arrêté du 28 mars 2018, qu’un « employeur saisi d’une plainte et de faits de harcèlement est tenu d’enregistrer cette plainte de manière impartiale.. read more

Rupture conventionnelle homologuée

Rupture conventionnelle homologuée : respectez bien la procédure !

Posted on mai 29th, 2018 · Posted in Actualités

Le défaut de remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle homologuée. Employeur et salarié peuvent convenir, d’un commun accord,.. read more

Pas de sanction disciplinaire

Une entreprise de +20 salariés ne peut pas prononcer de sanctions disciplinaires si elle n’a pas de règlement intérieur

Posted on avril 12th, 2018 · Posted in Actualités

L’établissement d’un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins vingt salariés (article L. 1311-2 du code du travail) Le règlement intérieur est un document.. read more

Travailleur intérimaire, contestation du caractère professionnel de l'AT

Travailleur temporaire : qui peut contester le caractère professionnel de l’AT ?

Posted on avril 3rd, 2018 · Posted in Actualités

En cas d’accident survenu à un travailleur intérimaire mis à disposition par une entreprise de travail temporaire (ou d’intérim), le coût de l’accident est réparti entre l’entreprise de travail temporaire et.. read more

Remise du prix Le Ren'-fort social au BA06 mars 2018

BA06 – mars 2018 – Remise du prix Ren’-fort social

Posted on mars 27th, 2018 · Posted in Actualités

Le 21 mars 2018, au au siège de la CCI Nice Côte d’Azur, dans le cadre du 8ème event du BA06 (l’innovation en action), Monsieur Laurent DYS (Directeur Général de Corporate.. read more

Signature CDD requalifié en CDI

Peut-on délibérément refuser de signer deux CDD, puis se prévaloir d’un CDI ?

Posted on mars 14th, 2018 · Posted in Actualités, Connaissances, Juridique

Un contrat de travail ne peut pas être à durée déterminée sans la signature du salarié concerné. Attention toutefois au risque de fraude et de mauvaise foi. Un contrat de.. read more

Clause de non concurrence une contrepartie financière pour tous les modes de rupture

Clause de non-concurrence : une contrepartie financière pour tous les modes de rupture !

Posted on mars 8th, 2018 · Posted in Actualités

La contrepartie financière à une clause de non-concurrence s’applique en cas de rupture conventionnelle, même si ce type de rupture n’est pas envisagé par la clause. Saisis de nombreux litiges.. read more

Chèques vacances : la part patronale est exonérée de cotisations

Chèques-vacances : la part patronale est exonérée de cotisations

Posted on février 19th, 2018 · Posted in Actualités

Les petites entreprises peuvent contribuer au financement des chèques-vacances dans la limite, en 2018, de 445 € par an et par salarié, sans payer de cotisations sociales. Les chèques-vacances sont des titres de.. read more

Facebook contentieux juridique

« Contentieux Facebook » : les précisions de la Cour de cassation

Posted on février 16th, 2018 · Posted in Actualités, Connaissances

L’avènement  du  web  2.0  dans  les  entreprises modifie considérable les modes de communication entre collègues de travail. Des discussions de salariés sur leur travail, sur leurs collègues ou leurs supérieurs.. read more

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