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Archive for the 'Actualités' Category

CDD CDI

Un CDD non signé vaut CDI !

Posted on janvier 29th, 2019 · Posted in Actualités, Juridique

Lorsqu’il ne comporte pas la signature de l’employeur, un contrat à durée déterminée est requalifié en contrat à durée indéterminée par les juges. Tout contrat de travail conclu pour une.. read more

Les cadeaux de Noel d'entreprise sont-ils exonérés de charges sociales

Et si vos salariés recevaient un cadeau pour Noël ?

Posted on décembre 3rd, 2018 · Posted in Actualités, Connaissances

Les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales. Si, en théorie, les cadeaux et bons d’achat.. read more

Salon des maires et des collectivités locales (SMCL)

Salon des maires et des collectivités locales

Posted on novembre 22nd, 2018 · Posted in Actualités

Corporate Assistance présente le Pack RPS au Salon des maires et des collectivités locales du 20 au 22 novembre 2018

Aides à la prévention des risques professionnels

Prévention des risques professionnels : et si vous demandiez de l’aide ?

Posted on novembre 19th, 2018 · Posted in Actualités, Connaissances

L’Assurance maladie propose, jusqu’à la fin de l’année, des aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles. Pour inciter.. read more

CSE nouvelles règles budget

Du nouveau pour le comité social et économique

Posted on novembre 19th, 2018 · Posted in Actualités, Connaissances, Juridique

Les règles liées au budget de fonctionnement du CSE et au nombre de mandats successifs pouvant être effectués par ses membres viennent d’être précisées par décret. Engagée en septembre 2017, la.. read more

CNIL - Pas de biométrie pour le contrôle des horaires

Pas de biométrie pour contrôler les horaires de travail des salariés !

Posted on octobre 30th, 2018 · Posted in Actualités, Connaissances

Les systèmes biométriques, tels que ceux utilisant les empreintes digitales, ne peuvent pas servir à contrôler les horaires de travail des salariés. La Commission nationale de l’informatique et des libertés.. read more

Invitation IREF remise trophées meilleurs franchisés et partenaires de France

IREF : concours meilleurs franchisés et partenaires de France

Posted on octobre 8th, 2018 · Posted in Actualités

Corporate Assistance, partenaire de l’IREF (Fédération des Réseaux Européens de Partenariat et de Franchise), participera à la cérémonie de remise des TROPHÉES IREF 2018-2019, le 5 novembre 2018, récompensant les lauréats.. read more

Harcèlement sexuel : des nouveautés à connaître

Harcèlement sexuel : des nouveautés à connaître

Posted on octobre 2nd, 2018 · Posted in Actualités, Faute, Juridique, RPS

La définition du harcèlement sexuel a été élargie en intégrant notamment la notion de sexisme. Tous les employeurs ont l’obligation de protéger la santé physique et mentale de leurs salariés… read more

Refus d’une modification du contrat de travail : quid du licenciement du salarié ?

Refus d’une modification du contrat de travail : quid du licenciement du salarié ?

Posted on octobre 1st, 2018 · Posted in Actualités, Connaissances, Rupture contrat travail

S’il ne relève pas d’un motif inhérent à la personne du salarié, le licenciement consécutif au refus de la modification de son contrat de travail doit être justifié par un.. read more

APESA 06 Assemblée constitutive

Création d’APESA 06

Posted on septembre 27th, 2018 · Posted in Actualités

Le 24 septembre 2018 a eu lieu à la CCI de Nice l’Assemblée Générale constitutive d’APESA 06 (Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aigüe). www.apesa-france.com Corporate Assistance est partenaire de cette association créée par Marc.. read more

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