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Archive for the 'Actualités' Category

inaptitude

Accidents du travail : quelles évolutions au 1er décembre 2019 ?

Posted on décembre 4th, 2019 · Posted in Actualités, Juridique

À compter du 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) entre en vigueur. Le traitement des AT-MP évolue, notamment les.. read more

Accidents-du-travail-Maladies-professionnelles

Maladie professionnelle du salarié : comment est-elle reconnue ?

Posted on décembre 3rd, 2019 · Posted in Actualités

La procédure de reconnaissance des maladies professionnelles est modifiée au 1er décembre 2019. Le salarié qui voit son état de santé se dégrader et qui estime que cette dégradation est liée à.. read more

Licenciement

On ne licencie pas un salarié verbalement !

Posted on décembre 3rd, 2019 · Posted in Actualités

L’employeur qui annonce publiquement le licenciement d’un salarié avant la tenue de l’entretien préalable au licenciement prononce un licenciement verbal dépourvu de cause réelle et sérieuse. L’employeur qui envisage de.. read more

securite-virtuel

Consultation de sites pornos au bureau : quelles sanctions pour le salarié ?

Posted on novembre 29th, 2019 · Posted in Actualités

Ce cas de figure permet de rappeler l’importance d’adopter une Charte Informatique dans votre entreprise. Un tel document fixe les limites de l’utilisation personnelle des outils informatiques mis à disposition.. read more

big mac

McDonald’s limoge son patron pour une liaison de bureau

Posted on novembre 5th, 2019 · Posted in Actualités

L’interdiction de relation amoureuse entre salariés étant écrite dans le règlement intérieur de McDonalds, Steve Easterbrook n’a pas contesté son limogeage. En France, le règlement intérieur d’une entreprise ne pourrait.. read more

marteau-justice

Prud’hommes: les juges peuvent ne pas respecter le barème Macron

Posted on septembre 29th, 2019 · Posted in Actualités, Juridique

La cour d’appel de Reims a estimé ce mercredi que le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif était « compatible » avec les textes internationaux. Elle indique toutefois que les juges restent.. read more

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Congrès des experts comptables 2019

Posted on septembre 29th, 2019 · Posted in Actualités

CORPORATE ASSISTANCE partenaire de l’association d’experts comptables FIDEPROS était présente en force au palais des congrès porte Maillot

Liec eco

Obligation de reclassement d’un salarié inapte

Posted on septembre 24th, 2019 · Posted in Actualités, Juridique

L’employeur doit proposer à un salarié inapte en attente de reclassement les postes disponibles non seulement en contrat à durée indéterminée, mais aussi en contrat à durée déterminée. Lorsqu’un salarié.. read more

Licenciement

Convocation à un entretien préalable au licenciement : chaque jour compte !

Posted on septembre 10th, 2019 · Posted in Actualités, Juridique

Le délai de 5 jours ouvrables dont bénéficie le salarié pour préparer son entretien préalable au licenciement débute le lendemain de la réception ou de la remise de la lettre de.. read more

CSE

Un directeur d’établissement peut-il représenter les salariés au CSE ?

Posted on septembre 4th, 2019 · Posted in Actualités

La directrice d’un établissement peut être élue au comité social et économique dès lors qu’elle n’a pas de délégation de pouvoirs permettant de l’assimiler à l’employeur ou qu’elle ne le.. read more

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