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Archive for the 'Actualités' Category

Agrume remise de prix 2018

Notre partenaire Agrume récompensé au Congrès Régional de l’Ordre des Experts-Comptables

Posted on juillet 16th, 2018 · Posted in Actualités, Partenaires

Ce 11 juillet, notre partenaire Agrume a obtenu le Start-up d’or du Congrès Régional (région Rhône-Alpes) de l’Ordre des Experts-Comptables, pour le développement de son logiciel de préparation et de suivi.. read more

Accident du travail : l'employeur peut-il avoir accès au dossier CPAM du salarié ?

Accident du travail : l’employeur peut-il avoir accès au dossier CPAM du salarié ?

Posted on juillet 2nd, 2018 · Posted in Actualités

Selon l’article R441-13 du Code le la sécurité sociale, « Le dossier constitué par la caisse primaire doit comprendre ; 1°) la déclaration de l’accident ; 2°) les divers certificats médicaux.. read more

Canicule

Épisodes de grosses chaleurs : vos salariés doivent être protégés !

Posted on juin 18th, 2018 · Posted in Actualités, Juridique

Quelles obligations incombent aux employeurs en cas d’épisodes de canicule ? Le Plan National Canicule a été activé le 1er juin 2018. Ce plan rappelle aux employeurs qu’ils doivent prendre les mesures nécessaires.. read more

Job d'été

Jobs d’été : c’est le moment d’y penser !

Posted on juin 18th, 2018 · Posted in Actualités, Connaissances, Juridique

Êtes-vous au point sur les règles liées à l’emploi de jeunes durant l’été ? La période estivale approche et, avec elle, les départs en congés de vos salariés. Aussi, pour maintenir.. read more

Impôts à la source et bulletin de salaire

Le prélèvement de l’impôt à la source « s’invite » sur les bulletins de paie !

Posted on juin 18th, 2018 · Posted in Actualités, Connaissances, Juridique

À compter de janvier 2019, les fiches de paie devront mentionner la rémunération nette avant impôt des salariés ainsi que l’assiette, le taux et le montant de l’impôt retenu. Comme chacun.. read more

Harcèlement condamnation

Un cabinet condamné pour avoir préjugé des faits de harcèlement

Posted on mai 29th, 2018 · Posted in Actualités

La Cour de cassation rappelle dans son arrêté du 28 mars 2018, qu’un « employeur saisi d’une plainte et de faits de harcèlement est tenu d’enregistrer cette plainte de manière impartiale.. read more

Rupture conventionnelle homologuée

Rupture conventionnelle homologuée : respectez bien la procédure !

Posted on mai 29th, 2018 · Posted in Actualités

Le défaut de remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle homologuée. Employeur et salarié peuvent convenir, d’un commun accord,.. read more

Pas de sanction disciplinaire

Une entreprise de +20 salariés ne peut pas prononcer de sanctions disciplinaires si elle n’a pas de règlement intérieur

Posted on avril 12th, 2018 · Posted in Actualités

L’établissement d’un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins vingt salariés (article L. 1311-2 du code du travail) Le règlement intérieur est un document.. read more

Travailleur intérimaire, contestation du caractère professionnel de l'AT

Travailleur temporaire : qui peut contester le caractère professionnel de l’AT ?

Posted on avril 3rd, 2018 · Posted in Actualités

En cas d’accident survenu à un travailleur intérimaire mis à disposition par une entreprise de travail temporaire (ou d’intérim), le coût de l’accident est réparti entre l’entreprise de travail temporaire et.. read more

Remise du prix Le Ren'-fort social au BA06 mars 2018

BA06 – mars 2018 – Remise du prix Ren’-fort social

Posted on mars 27th, 2018 · Posted in Actualités

Le 21 mars 2018, au au siège de la CCI Nice Côte d’Azur, dans le cadre du 8ème event du BA06 (l’innovation en action), Monsieur Laurent DYS (Directeur Général de Corporate.. read more

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