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Archive for the 'Actualités' Category

main-d-oeuvre

Le prêt de main-d’œuvre est facilité

Posted on novembre 26th, 2020 · Posted in Actualités

Le gouvernement assouplit les règles relatives au prêt de main-d’œuvre jusqu’à la fin de l’année. Le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif consiste, pour une entreprise prêteuse, à mettre.. read more

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Cas Covid en entreprise : comment réagir ?

Posted on novembre 26th, 2020 · Posted in COVID 19

Le point sur les bonnes pratiques à adopter lorsqu’un ou plusieurs salariés sont contaminés. Pour accompagner les employeurs dans la gestion de la crise sanitaire en entreprise, les pouvoirs publics.. read more

TELETRAVAIL2

Télétravail : quel contrôle de l’activité des salariés ?

Posted on novembre 26th, 2020 · Posted in Actualités, Juridique

Pour accompagner les employeurs dans la mise en place et le suivi du télétravail, la Cnil a publié un « questions-réponses » orienté sur le contrôle de l’activité des salariés. Compte tenu.. read more

TEST COVID

Des tests antigéniques possibles dans les entreprises

Posted on novembre 26th, 2020 · Posted in COVID 19

Les employeurs peuvent, sous certaines conditions, organiser un dépistage du Covid-19 pour leurs salariés via des tests antigéniques. À titre exceptionnel, le gouvernement permet aux employeurs de mettre en place.. read more

Travail dissimulé

Travail dissimulé : l’intention doit être prouvée.

Posted on novembre 18th, 2020 · Posted in Actualités, Juridique

Bonne nouvelle: La Cour de cassation vient de réaffirmer sa jurisprudence selon laquelle pour caractériser le délit de travail dissimulé l’intention de dissimulation d’emploi de l’employeur doit être prouvée. En.. read more

Départ Maeva2

CORPORATE ASSISTANCE est en deuil

Posted on juillet 25th, 2020 · Posted in Actualités

Cela faisait à peine un an qu’elle était à nos côtés. Son expérience rare, son professionnalisme sans faille et son esprit d’équipe, nous ont permis de passer un cap important.. read more

CSE nouvelles règles budget

Pour consulter le CSE plus rapidement…

Posted on mai 13th, 2020 · Posted in COVID 19

Les délais liés à la consultation du comité social et économique sont réduits pour permettre aux entreprises de faire face à la crise du Covid-19. Les employeurs doivent consulter leur.. read more

HEURES SUP

Des heures supplémentaires défiscalisées

Posted on mai 13th, 2020 · Posted in COVID 19

La rémunération des heures supplémentaires est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € pour les heures réalisées pendant l’état d’urgence sanitaire. Depuis le 1er janvier 2019, les salariés ne paient pas.. read more

dé confinement

Un protocole de dé confinement pour les entreprises

Posted on mai 13th, 2020 · Posted in COVID 19

Les entreprises peuvent s’appuyer sur le « Protocole national de dé confinement » pour organiser le retour de leurs salariés dans leurs locaux. Le gouvernement vient de publier le « Protocole national de.. read more

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Des nouvelles précisions sur l’activité partielle

Posted on mai 5th, 2020 · Posted in COVID 19

Le gouvernement vient de modifier, notamment, le calcul des heures éligibles à l’activité partielle ainsi que le régime social de l’indemnité versée aux salariés. Pour aider les employeurs à faire.. read more

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