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Archive for the 'Actualités' Category

big mac

McDonald’s limoge son patron pour une liaison de bureau

Posted on novembre 5th, 2019 · Posted in Actualités

L’interdiction de relation amoureuse entre salariés étant écrite dans le règlement intérieur de McDonalds, Steve Easterbrook n’a pas contesté son limogeage. En France, le règlement intérieur d’une entreprise ne pourrait.. read more

marteau-justice

Prud’hommes: les juges peuvent ne pas respecter le barème Macron

Posted on septembre 29th, 2019 · Posted in Actualités, Juridique

La cour d’appel de Reims a estimé ce mercredi que le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif était « compatible » avec les textes internationaux. Elle indique toutefois que les juges restent.. read more

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Congrès des experts comptables 2019

Posted on septembre 29th, 2019 · Posted in Actualités

CORPORATE ASSISTANCE partenaire de l’association d’experts comptables FIDEPROS était présente en force au palais des congrès porte Maillot

Liec eco

Obligation de reclassement d’un salarié inapte

Posted on septembre 24th, 2019 · Posted in Actualités, Juridique

L’employeur doit proposer à un salarié inapte en attente de reclassement les postes disponibles non seulement en contrat à durée indéterminée, mais aussi en contrat à durée déterminée. Lorsqu’un salarié.. read more

Prévention des risques professionnels

Prévention des risques professionnels : des aides pour les entreprises

Posted on septembre 24th, 2019 · Posted in Actualités

L’Assurance maladie propose différentes aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles. Pour inciter les entreprises à prévenir les.. read more

Licenciement

Convocation à un entretien préalable au licenciement : chaque jour compte !

Posted on septembre 10th, 2019 · Posted in Actualités, Juridique

Le délai de 5 jours ouvrables dont bénéficie le salarié pour préparer son entretien préalable au licenciement débute le lendemain de la réception ou de la remise de la lettre de.. read more

CSE

Un directeur d’établissement peut-il représenter les salariés au CSE ?

Posted on septembre 4th, 2019 · Posted in Actualités

La directrice d’un établissement peut être élue au comité social et économique dès lors qu’elle n’a pas de délégation de pouvoirs permettant de l’assimiler à l’employeur ou qu’elle ne le.. read more

trois quart temps

Forfait jours : formalisez l’accord de votre salarié !

Posted on septembre 4th, 2019 · Posted in Actualités, Juridique

La remise au salarié de l’accord collectif instaurant le forfait jours dans l’entreprise ne vaut pas signature d’une convention individuelle de forfait. Si la durée du travail est généralement décomptée.. read more

Visuel Droit du travail

Ne pas confondre forfait-jours réduit et temps partiel !

Posted on mai 7th, 2019 · Posted in Actualités

Le salarié soumis à un forfait annuel inférieur à 218 jours ne travaille pas à temps partiel. Les salariés, cadres ou non cadres, qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de.. read more

Licenciement

Licenciement pour faute grave : avec ou sans préavis ?

Posted on mai 7th, 2019 · Posted in Actualités, Juridique

Si le Code du travail ne prévoit aucun préavis pour le salarié licencié en raison d’une faute grave, son contrat de travail, quant à lui, peut lui en accorder un… read more

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