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Archive for the 'Actualités' Category

Licenciement

Convocation à un entretien préalable au licenciement : chaque jour compte !

Posted on septembre 10th, 2019 · Posted in Actualités, Juridique

Le délai de 5 jours ouvrables dont bénéficie le salarié pour préparer son entretien préalable au licenciement débute le lendemain de la réception ou de la remise de la lettre de.. read more

CSE

Un directeur d’établissement peut-il représenter les salariés au CSE ?

Posted on septembre 4th, 2019 · Posted in Actualités

La directrice d’un établissement peut être élue au comité social et économique dès lors qu’elle n’a pas de délégation de pouvoirs permettant de l’assimiler à l’employeur ou qu’elle ne le.. read more

trois quart temps

Forfait jours : formalisez l’accord de votre salarié !

Posted on septembre 4th, 2019 · Posted in Actualités, Juridique

La remise au salarié de l’accord collectif instaurant le forfait jours dans l’entreprise ne vaut pas signature d’une convention individuelle de forfait. Si la durée du travail est généralement décomptée.. read more

Visuel Droit du travail

Ne pas confondre forfait-jours réduit et temps partiel !

Posted on mai 7th, 2019 · Posted in Actualités

Le salarié soumis à un forfait annuel inférieur à 218 jours ne travaille pas à temps partiel. Les salariés, cadres ou non cadres, qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de.. read more

Licenciement

Licenciement pour faute grave : avec ou sans préavis ?

Posted on mai 7th, 2019 · Posted in Actualités, Juridique

Si le Code du travail ne prévoit aucun préavis pour le salarié licencié en raison d’une faute grave, son contrat de travail, quant à lui, peut lui en accorder un… read more

AT

Déclarations d’accident du travail, quels sont les enjeux pour l’employeur ?

Posted on février 26th, 2019 · Posted in Actualités

1,2 M accidents du travail ont été déclarés en 2017, donnant lieu à la rédaction de déclarations. Ce CERFA est plein de subtilités qu’il est important de prendre en compte.. read more

CDD CDI

Un CDD non signé vaut CDI !

Posted on janvier 29th, 2019 · Posted in Actualités, Juridique

Lorsqu’il ne comporte pas la signature de l’employeur, un contrat à durée déterminée est requalifié en contrat à durée indéterminée par les juges. Tout contrat de travail conclu pour une.. read more

Les cadeaux de Noel d'entreprise sont-ils exonérés de charges sociales

Et si vos salariés recevaient un cadeau pour Noël ?

Posted on décembre 3rd, 2018 · Posted in Actualités, Connaissances

Les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales. Si, en théorie, les cadeaux et bons d’achat.. read more

Salon des maires et des collectivités locales (SMCL)

Salon des maires et des collectivités locales

Posted on novembre 22nd, 2018 · Posted in Actualités

Corporate Assistance présente le Pack RPS au Salon des maires et des collectivités locales du 20 au 22 novembre 2018

Aides à la prévention des risques professionnels

Prévention des risques professionnels : et si vous demandiez de l’aide ?

Posted on novembre 19th, 2018 · Posted in Actualités, Connaissances

L’Assurance maladie propose, jusqu’à la fin de l’année, des aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles. Pour inciter.. read more

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