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Blog. L'actualité du risque social

Injures sur Facebook, uniquement en groupe fermé

Injures proférées sur Facebook : le salarié peut-il être sanctionné ?

Posted on 15/10/2018 · Posted in Connaissances, Juridique

Les propos injurieux diffusés via les réseaux sociaux dans le cadre d’une discussion privée ne justifient pas le licenciement disciplinaire d’un salarié. Si les salariés bénéficient, comme tout un chacun,.. read more

Détachement salariés

La lutte contre le détachement irrégulier renforcée

Posted on · Posted in Connaissances, Juridique

La récente loi « Avenir professionnel » alourdit les amendes et les obligations pesant sur les entreprises françaises qui font appel à des salariés détachés. Le salarié détaché est un salarié qui.. read more

Faute pour covoiturage

Peut-on covoiturer avec un véhicule de fonction ?

Posted on · Posted in Faute, Juridique

Le covoiturage à but lucratif au moyen d’un véhicule de fonction à l’insu de son employeur peut justifier le licenciement pour faute d’un salarié. Parce qu’il constitue une démarche solidaire.. read more

Tenue vestimentaire en entreprise

Tenue vestimentaire des salariés, quelle est la règle ?

Posted on 09/10/2018 · Posted in Connaissances, Juridique

De principe le salarié est libre de se vêtir comme il le souhaite. Le code du travail le précise dans l’article L.1121-1 : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes.. read more

Invitation IREF remise trophées meilleurs franchisés et partenaires de France

IREF : concours meilleurs franchisés et partenaires de France

Posted on 08/10/2018 · Posted in Actualités

Corporate Assistance, partenaire de l’IREF (Fédération des Réseaux Européens de Partenariat et de Franchise), participera à la cérémonie de remise des TROPHÉES IREF 2018-2019, le 5 novembre 2018, récompensant les lauréats.. read more

Harcèlement sexuel : des nouveautés à connaître

Harcèlement sexuel : des nouveautés à connaître

Posted on 02/10/2018 · Posted in Actualités, Faute, Juridique, RPS

La définition du harcèlement sexuel a été élargie en intégrant notamment la notion de sexisme. Tous les employeurs ont l’obligation de protéger la santé physique et mentale de leurs salariés… read more

Refus d’une modification du contrat de travail : quid du licenciement du salarié ?

Refus d’une modification du contrat de travail : quid du licenciement du salarié ?

Posted on 01/10/2018 · Posted in Actualités, Connaissances, Rupture contrat travail

S’il ne relève pas d’un motif inhérent à la personne du salarié, le licenciement consécutif au refus de la modification de son contrat de travail doit être justifié par un.. read more

APESA 06 Assemblée constitutive

Création d’APESA 06

Posted on 27/09/2018 · Posted in Actualités

Le 24 septembre 2018 a eu lieu à la CCI de Nice l’Assemblée Générale constitutive d’APESA 06 (Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aigüe). www.apesa-france.com Corporate Assistance est partenaire de cette association créée par Marc.. read more

Journées du courtage 2018

Journées du courtage 2018 : nous y étions

Posted on 24/09/2018 · Posted in Actualités

Licenciement pour faute grave, pas de préavis

Licenciement pour faute grave : le salarié ne doit pas effectuer son préavis

Posted on 07/09/2018 · Posted in Faute, Juridique, Rupture contrat travail

Dans le cadre d’un licenciement pour faute grave, l’entreprise ne doit pas maintenir le salarié à son poste ou dans l’entreprise. En effet, la faute grave implique que les faits.. read more

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