Corporate Assistance, spécialiste de l'assurance prud'homale prévient, accompagne et garantit le risque social.
Open
X

Blog. L'actualité du risque social

Obligations employeur en cas de vaque de froid

Les obligations de l’employeur en cas de vagues de froid

Posted on 13/12/2018 · Posted in Connaissances

Quelles sont les principales mesures que doit prendre l’employeur pour protéger les salariés contre les risques liés au froid ? Les températures extrêmes liées au froid peuvent avoir de nombreuses conséquences.. read more

Les cadeaux de Noel d'entreprise sont-ils exonérés de charges sociales

Et si vos salariés recevaient un cadeau pour Noël ?

Posted on 03/12/2018 · Posted in Actualités, Connaissances

Les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales. Si, en théorie, les cadeaux et bons d’achat.. read more

Rupture conventionnelle, les formalités à respecter

Rupture conventionnelle : attention au respect du formalisme légal

Posted on 28/11/2018 · Posted in Rupture contrat travail, Rupture conventionnelle

Lorsque l’employeur et le salarié sont tombés d’accord pour signer une rupture conventionnelle. La convention de rupture doit faire l’objet d’un écrit qui définit les conditions de la rupture et.. read more

Salon des maires et des collectivités locales (SMCL)

Salon des maires et des collectivités locales

Posted on 22/11/2018 · Posted in Actualités

Corporate Assistance présente le Pack RPS au Salon des maires et des collectivités locales du 20 au 22 novembre 2018

Aides à la prévention des risques professionnels

Prévention des risques professionnels : et si vous demandiez de l’aide ?

Posted on 19/11/2018 · Posted in Actualités, Connaissances

L’Assurance maladie propose, jusqu’à la fin de l’année, des aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles. Pour inciter.. read more

Utilisation personnelle d'internet au travail

Utilisation personnelle d’Internet au travail

Posted on · Posted in Faute, Juridique, Rupture contrat travail

L’employeur qui licencie un salarié pour une utilisation excessive d’Internet à des fins personnelles doit s’assurer qu’il est bien l’auteur de ces connexions. Un salarié peut se connecter à Internet.. read more

CSE nouvelles règles budget

Du nouveau pour le comité social et économique

Posted on · Posted in Actualités, Connaissances, Juridique

Les règles liées au budget de fonctionnement du CSE et au nombre de mandats successifs pouvant être effectués par ses membres viennent d’être précisées par décret. Engagée en septembre 2017, la.. read more

CNIL - Pas de biométrie pour le contrôle des horaires

Pas de biométrie pour contrôler les horaires de travail des salariés !

Posted on 30/10/2018 · Posted in Actualités, Connaissances

Les systèmes biométriques, tels que ceux utilisant les empreintes digitales, ne peuvent pas servir à contrôler les horaires de travail des salariés. La Commission nationale de l’informatique et des libertés.. read more

Injures sur Facebook, uniquement en groupe fermé

Injures proférées sur Facebook : le salarié peut-il être sanctionné ?

Posted on 15/10/2018 · Posted in Connaissances, Juridique

Les propos injurieux diffusés via les réseaux sociaux dans le cadre d’une discussion privée ne justifient pas le licenciement disciplinaire d’un salarié. Si les salariés bénéficient, comme tout un chacun,.. read more

Détachement salariés

La lutte contre le détachement irrégulier renforcée

Posted on · Posted in Connaissances, Juridique

La récente loi « Avenir professionnel » alourdit les amendes et les obligations pesant sur les entreprises françaises qui font appel à des salariés détachés. Le salarié détaché est un salarié qui.. read more

webleads-tracker