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Blog. L'actualité du risque social

Enfants

Un arrêt de travail pour les salariés qui gardent leurs enfants

Posted on 23/03/2020 · Posted in Actualités, COVID 19

Dans le cadre de l’épidémie du coronavirus, les salariés qui ne peuvent pas télétravailler ont droit à un arrêt de travail pour garder leurs enfants. Selon les directives du gouvernement,.. read more

activite partielle

Coronavirus : comment bénéficier du dispositif d’activité partielle ?

Posted on · Posted in COVID 19

Si l’activité de vos salariés est réduite ou cesse en raison de l’épidémie de coronavirus, vous devez, sans attendre, effectuer une demande d’activité partielle auprès de l’administration. L’épidémie de coronavirus.. read more

CDD CDI

Contrats à durée déterminée : attention à la requalification en CDI !

Posted on 16/03/2020 · Posted in Juridique

L’association qui recrute des salariés en contrat à durée déterminée afin de pourvoir durablement des emplois liés à son activité normale et permanente encourt la requalification de ces contrats en.. read more

CPF

Congé de transition professionnelle : une avance pour les petites entreprises

Posted on · Posted in Juridique

L’employeur de moins de 50 salariés qui maintient la rémunération du salarié en congé de transition professionnelle peut demander le paiement d’une avance sur le remboursement dû par la commission paritaire interprofessionnelle.. read more

Licenciement pour faute grave, pas de préavis

Faute grave du salarié : ne tardez pas à sanctionner !

Posted on · Posted in Juridique

L’employeur qui entend licencier un salarié pour faute grave doit engager la procédure dans un délai restreint à compter de sa découverte des faits. La faute grave d’un salarié est.. read more

bien-choisir-son-assurance-voiture-de-sport-874x492

Les nouveaux barèmes kilométriques ont été publiés !

Posted on · Posted in Actualités, Juridique

Les barèmes kilométriques, applicables en 2020 pour l’imposition des revenus de 2019, font l’objet d’une revalorisation. Les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicule exposés lors de déplacements professionnels.. read more

oreille_0

Contrôle de l’activité des salariés et consultation du CSE

Posted on 10/03/2020 · Posted in Juridique

L’employeur qui installe un dispositif informatique servant à contrôler l’activité des salariés doit informer et consulter le comité social et économique avant sa mise en place. Le comité social et.. read more

IT-salaires-remunerations[1]

Prime exceptionnelle : vous avez des questions ?

Posted on · Posted in Actualités

L’administration est venue préciser les modalités d’attribution et de calcul de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Inaugurée en 2019, puis reconduite en 2020, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.. read more

elections

Et si un salarié est candidat aux élections municipales ?

Posted on 04/03/2020 · Posted in Actualités

Le salarié qui se présente ou est élu aux élections municipales peut s’absenter de son entreprise. Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars prochains. L’occasion de faire le point sur les.. read more

marteau-justice

Quand une clause de non-concurrence est disproportionnée

Posted on 27/02/2020 · Posted in Rupture contrat travail

La clause de non-concurrence d’un contrat de gérance-mandat qui, compte tenu du périmètre d’interdiction d’exercer qu’elle fixe, empêche le gérant, après la rupture du contrat, de se réinstaller n’est pas.. read more

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