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Blog. L'actualité du risque social

brevet

Des précisions sur la clause de non-dépôt de brevets imposée au salarié

Posted on 18/06/2018 · Posted in Connaissances, Juridique

Pour les juges, la clause qui interdit au salarié de déposer des brevets après son départ de l’entreprise n’ouvre pas droit à une contrepartie financière. Afin de protéger les intérêts.. read more

Job d'été

Jobs d’été : c’est le moment d’y penser !

Posted on · Posted in Actualités, Connaissances, Juridique

Êtes-vous au point sur les règles liées à l’emploi de jeunes durant l’été ? La période estivale approche et, avec elle, les départs en congés de vos salariés. Aussi, pour maintenir.. read more

Impôts à la source et bulletin de salaire

Le prélèvement de l’impôt à la source « s’invite » sur les bulletins de paie !

Posted on · Posted in Actualités, Connaissances, Juridique

À compter de janvier 2019, les fiches de paie devront mentionner la rémunération nette avant impôt des salariés ainsi que l’assiette, le taux et le montant de l’impôt retenu. Comme chacun.. read more

Harcèlement condamnation

Un cabinet condamné pour avoir préjugé des faits de harcèlement

Posted on 29/05/2018 · Posted in Actualités

La Cour de cassation rappelle dans son arrêté du 28 mars 2018, qu’un « employeur saisi d’une plainte et de faits de harcèlement est tenu d’enregistrer cette plainte de manière impartiale.. read more

Rupture conventionnelle homologuée

Rupture conventionnelle homologuée : respectez bien la procédure !

Posted on · Posted in Actualités

Le défaut de remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle homologuée. Employeur et salarié peuvent convenir, d’un commun accord,.. read more

Heures supplémentaires tolérées, autorisées

Les heures supplémentaires « tolérées » valent heures supplémentaires autorisées !

Posted on 14/05/2018 · Posted in Collectif, Connaissances, Juridique

Les heures supplémentaires doivent être réglées aux salariés lorsqu’elles ont été accomplies avec l’accord tacite de l’employeur. Les heures supplémentaires effectuées par les salariés doivent leur être rémunérées. À condition,.. read more

Expertises CSE, le point

Expertises du comité social et économique : faisons le point !

Posted on · Posted in Collectif, Connaissances, Juridique

Quelles sont les modalités de déroulement, de financement et de contestation des expertises demandées par le comité social et économique au terme de la réforme du Code du travail ? Tout.. read more

TPE : comment « revenir » sur les accords collectifs ?

TPE : comment « revenir » sur les accords collectifs ?

Posted on · Posted in Collectif, Connaissances, Juridique

Le Code du travail fixe désormais les règles permettant de réviser et de dénoncer les accords collectifs dans les entreprises comptant au plus 20 salariés. Point clé de la réforme du.. read more

Fiscalité prêt salarié

Prêt de main-d’œuvre : quelle fiscalité ?

Posted on 30/04/2018 · Posted in Connaissances, Juridique

Les charges de personnel supportées par une entreprise au titre de la mise à disposition d’un salarié sont, sous conditions, intégralement déductibles même en cas de refacturation partielle des coûts… read more

Obligation de sécurité de résultat

Employeur : comment remplir votre obligation de sécurité de résultat en matière de harcèlement moral ?

Posted on 26/04/2018 · Posted in Connaissances, Juridique, RPS

Ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment en matière de harcèlement.. read more

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