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Blog. L'actualité du risque social

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Contrôle de l’activité des salariés et consultation du CSE

Posted on 10/03/2020 · Posted in Juridique

L’employeur qui installe un dispositif informatique servant à contrôler l’activité des salariés doit informer et consulter le comité social et économique avant sa mise en place. Le comité social et.. read more

IT-salaires-remunerations[1]

Prime exceptionnelle : vous avez des questions ?

Posted on · Posted in Actualités

L’administration est venue préciser les modalités d’attribution et de calcul de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Inaugurée en 2019, puis reconduite en 2020, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.. read more

elections

Et si un salarié est candidat aux élections municipales ?

Posted on 04/03/2020 · Posted in Actualités

Le salarié qui se présente ou est élu aux élections municipales peut s’absenter de son entreprise. Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars prochains. L’occasion de faire le point sur les.. read more

marteau-justice

Quand une clause de non-concurrence est disproportionnée

Posted on 27/02/2020 · Posted in Rupture contrat travail

La clause de non-concurrence d’un contrat de gérance-mandat qui, compte tenu du périmètre d’interdiction d’exercer qu’elle fixe, empêche le gérant, après la rupture du contrat, de se réinstaller n’est pas.. read more

Harcèlement condamnation

Harcèlement moral : on ne badine pas avec l’obligation de sécurité !

Posted on 11/02/2020 · Posted in Juridique

L’employeur doit prévenir le risque de harcèlement moral dans l’entreprise. À défaut, il peut être condamné pour avoir manqué à son obligation de sécurité, et ce même si aucun fait.. read more

HOMME- FEMME

Index égalité femmes-hommes : publication des résultats au plus tard le 1er mars !

Posted on · Posted in Actualités, Juridique

Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1er mars 2020, publier leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Le gouvernement a mis en place un « index.. read more

CSE

Quelques précisions sur le comité social et économique

Posted on · Posted in Juridique

Le ministère du Travail a mis à jour les questions-réponses relatives au comité social et économique Comme vous le savez, le comité social et économique (CSE) a remplacé les anciennes.. read more

congé de transition professionnelle

Comment fonctionne le congé de transition professionnelle ?

Posted on · Posted in Actualités

L’employeur doit verser sa rémunération au salarié en congé de transition professionnelle avant d’en demander le remboursement à la commission paritaire interprofessionnelle régionale qui finance la formation. Au 1er janvier 2019, le congé.. read more

recrutement

Cotisations sociales : le retard de paiement n’est plus systématiquement sanctionné !

Posted on · Posted in Juridique

En vertu du droit à l’erreur, les employeurs et les travailleurs indépendants qui paient tardivement les cotisations sociales peuvent échapper aux sanctions financières qui en découlent. Chaque mois, ou chaque.. read more

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Frais de repas déductibles : les seuils pour 2020

Posted on · Posted in Actualités

Les montants 2020 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les exploitants individuels viennent d’être précisés. Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non.. read more

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