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Blog. L'actualité du risque social

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Prud’hommes: les juges peuvent ne pas respecter le barème Macron

Posted on 29/09/2019 · Posted in Actualités, Juridique

La cour d’appel de Reims a estimé ce mercredi que le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif était « compatible » avec les textes internationaux. Elle indique toutefois que les juges restent.. read more

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Congrès des experts comptables 2019

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CORPORATE ASSISTANCE partenaire de l’association d’experts comptables FIDEPROS était présente en force au palais des congrès porte Maillot

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Obligation de reclassement d’un salarié inapte

Posted on 24/09/2019 · Posted in Actualités, Juridique

L’employeur doit proposer à un salarié inapte en attente de reclassement les postes disponibles non seulement en contrat à durée indéterminée, mais aussi en contrat à durée déterminée. Lorsqu’un salarié.. read more

Prévention des risques professionnels

Prévention des risques professionnels : des aides pour les entreprises

Posted on · Posted in Actualités

L’Assurance maladie propose différentes aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles. Pour inciter les entreprises à prévenir les.. read more

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Quand la « tolérance zéro alcool » s’invite dans le règlement intérieur

Posted on 16/09/2019 · Posted in Juridique

Les juges ont précisé les conditions dans lesquelles l’employeur peut interdire la consommation d’alcool dans l’entreprise. En matière d’alcool, le Code du travail tolère l’introduction et la consommation de vin,.. read more

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Les contours du nouveau contrat d’épargne retraite se précisent

Posted on 10/09/2019 · Posted in Juridique

Grâce aux précisions apportées cet été par les pouvoirs publics, le nouveau plan d’épargne retraite commence à prendre forme. Durant l’été, les pouvoirs publics ont publié plusieurs textes visant à.. read more

Licenciement

Convocation à un entretien préalable au licenciement : chaque jour compte !

Posted on · Posted in Actualités, Juridique

Le délai de 5 jours ouvrables dont bénéficie le salarié pour préparer son entretien préalable au licenciement débute le lendemain de la réception ou de la remise de la lettre de.. read more

CSE

Un directeur d’établissement peut-il représenter les salariés au CSE ?

Posted on 04/09/2019 · Posted in Actualités

La directrice d’un établissement peut être élue au comité social et économique dès lors qu’elle n’a pas de délégation de pouvoirs permettant de l’assimiler à l’employeur ou qu’elle ne le.. read more

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Forfait jours : formalisez l’accord de votre salarié !

Posted on · Posted in Actualités, Juridique

La remise au salarié de l’accord collectif instaurant le forfait jours dans l’entreprise ne vaut pas signature d’une convention individuelle de forfait. Si la durée du travail est généralement décomptée.. read more

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Rupture conventionnelle : les formalités sont importantes !

Posted on 30/08/2019 · Posted in Juridique, Rupture conventionnelle

Une rupture conventionnelle homologuée qui n’est pas conforme à la procédure exigée risque d’être requalifiée par les tribunaux en licenciement sans réelle et sérieuse. La rupture conventionnelle homologuée permet à.. read more

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