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Blog. L'actualité du risque social

Agrume remise de prix 2018

Notre partenaire Agrume récompensé au Congrès Régional de l’Ordre des Experts-Comptables

Posted on 16/07/2018 · Posted in Actualités, Partenaires

Ce 11 juillet, notre partenaire Agrume a obtenu le Start-up d’or du Congrès Régional (région Rhône-Alpes) de l’Ordre des Experts-Comptables, pour le développement de son logiciel de préparation et de suivi.. read more

Accident du travail, visite médicale

Accident du travail suivi d’arrêts de travail pour maladie, n’oubliez pas la visite de reprise avant de licencier !

Posted on 04/07/2018 · Posted in Connaissances, Juridique

Mme X…, victime d’un accident du travail le 5 avril 2012, a été depuis lors en arrêt de travail. Elle a été licenciée le 3 octobre 2012 en raison de.. read more

Requalification contrat

Contrat de collaboration requalifié en contrat de travail

Posted on · Posted in Connaissances, Juridique

Le professionnel libéral dont le contrat de collaboration est requalifié en contrat de travail par les juges ne peut pas demander à son employeur le remboursement de ses cotisations sociales.. read more

Accident du travail : l'employeur peut-il avoir accès au dossier CPAM du salarié ?

Accident du travail : l’employeur peut-il avoir accès au dossier CPAM du salarié ?

Posted on 02/07/2018 · Posted in Actualités

Selon l’article R441-13 du Code le la sécurité sociale, « Le dossier constitué par la caisse primaire doit comprendre ; 1°) la déclaration de l’accident ; 2°) les divers certificats médicaux.. read more

Rupture conventionnelle seule mode de rupture amiable légale

La rupture conventionnelle est-elle le seul mode de rupture amiable du contrat de travail ?

Posted on 25/06/2018 · Posted in Connaissances, Juridique

Oui. Tout acte concrétisant une rupture amiable en dehors du cadre légal de la rupture conventionnelle s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lors d’un litige prud’homal, un.. read more

Canicule

Épisodes de grosses chaleurs : vos salariés doivent être protégés !

Posted on 18/06/2018 · Posted in Actualités, Juridique

Quelles obligations incombent aux employeurs en cas d’épisodes de canicule ? Le Plan National Canicule a été activé le 1er juin 2018. Ce plan rappelle aux employeurs qu’ils doivent prendre les mesures nécessaires.. read more

brevet

Des précisions sur la clause de non-dépôt de brevets imposée au salarié

Posted on · Posted in Connaissances, Juridique

Pour les juges, la clause qui interdit au salarié de déposer des brevets après son départ de l’entreprise n’ouvre pas droit à une contrepartie financière. Afin de protéger les intérêts.. read more

Job d'été

Jobs d’été : c’est le moment d’y penser !

Posted on · Posted in Actualités, Connaissances, Juridique

Êtes-vous au point sur les règles liées à l’emploi de jeunes durant l’été ? La période estivale approche et, avec elle, les départs en congés de vos salariés. Aussi, pour maintenir.. read more

Impôts à la source et bulletin de salaire

Le prélèvement de l’impôt à la source « s’invite » sur les bulletins de paie !

Posted on · Posted in Actualités, Connaissances, Juridique

À compter de janvier 2019, les fiches de paie devront mentionner la rémunération nette avant impôt des salariés ainsi que l’assiette, le taux et le montant de l’impôt retenu. Comme chacun.. read more

Harcèlement condamnation

Un cabinet condamné pour avoir préjugé des faits de harcèlement

Posted on 29/05/2018 · Posted in Actualités

La Cour de cassation rappelle dans son arrêté du 28 mars 2018, qu’un « employeur saisi d’une plainte et de faits de harcèlement est tenu d’enregistrer cette plainte de manière impartiale.. read more

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