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Blog. L'actualité du risque social

marteau-justice

Quand une clause de non-concurrence est disproportionnée

Posted on 27/02/2020 · Posted in Rupture contrat travail

La clause de non-concurrence d’un contrat de gérance-mandat qui, compte tenu du périmètre d’interdiction d’exercer qu’elle fixe, empêche le gérant, après la rupture du contrat, de se réinstaller n’est pas.. read more

Harcèlement condamnation

Harcèlement moral : on ne badine pas avec l’obligation de sécurité !

Posted on 11/02/2020 · Posted in Juridique

L’employeur doit prévenir le risque de harcèlement moral dans l’entreprise. À défaut, il peut être condamné pour avoir manqué à son obligation de sécurité, et ce même si aucun fait.. read more

HOMME- FEMME

Index égalité femmes-hommes : publication des résultats au plus tard le 1er mars !

Posted on · Posted in Actualités, Juridique

Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1er mars 2020, publier leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Le gouvernement a mis en place un « index.. read more

CSE

Quelques précisions sur le comité social et économique

Posted on · Posted in Juridique

Le ministère du Travail a mis à jour les questions-réponses relatives au comité social et économique Comme vous le savez, le comité social et économique (CSE) a remplacé les anciennes.. read more

congé de transition professionnelle

Comment fonctionne le congé de transition professionnelle ?

Posted on · Posted in Actualités

L’employeur doit verser sa rémunération au salarié en congé de transition professionnelle avant d’en demander le remboursement à la commission paritaire interprofessionnelle régionale qui finance la formation. Au 1er janvier 2019, le congé.. read more

recrutement

Cotisations sociales : le retard de paiement n’est plus systématiquement sanctionné !

Posted on · Posted in Juridique

En vertu du droit à l’erreur, les employeurs et les travailleurs indépendants qui paient tardivement les cotisations sociales peuvent échapper aux sanctions financières qui en découlent. Chaque mois, ou chaque.. read more

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Frais de repas déductibles : les seuils pour 2020

Posted on · Posted in Actualités

Les montants 2020 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les exploitants individuels viennent d’être précisés. Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non.. read more

recrutement

Déclarations sociales : les employeurs ont désormais droit à l’erreur !

Posted on 04/02/2020 · Posted in Juridique

Publié le 28 janvier 2020 Les employeurs peuvent échapper au paiement des majorations et pénalités lorsqu’ils commettent des erreurs dans leurs déclarations sociales nominatives. Chaque mois, les employeurs sont tenus.. read more

Handicap

Les déclarations liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Posted on · Posted in Actualités

Publié le 27 janvier 2020 Tous les employeurs sont désormais tenus d’indiquer le statut de travailleur handicapé de leurs salariés dans leur déclaration sociale nominative. Les employeurs d’au moins 20 salariés doivent.. read more

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De nouvelles règles applicables à l’effectif de l’entreprise

Posted on · Posted in Actualités

De nouvelles règles applicables à l’effectif de l’entreprise Publié le 24 janvier 2020 Les modalités de décompte des salariés dans l’effectif de l’entreprise sont désormais connues. La loi Pacte a.. read more

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