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Blog. L'actualité du risque social

inaptitude

Accidents du travail : quelles évolutions au 1er décembre 2019 ?

Posted on 04/12/2019 · Posted in Actualités, Juridique

À compter du 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) entre en vigueur. Le traitement des AT-MP évolue, notamment les.. read more

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Maladie professionnelle du salarié : comment est-elle reconnue ?

Posted on 03/12/2019 · Posted in Actualités

La procédure de reconnaissance des maladies professionnelles est modifiée au 1er décembre 2019. Le salarié qui voit son état de santé se dégrader et qui estime que cette dégradation est liée à.. read more

Licenciement

On ne licencie pas un salarié verbalement !

Posted on · Posted in Actualités

L’employeur qui annonce publiquement le licenciement d’un salarié avant la tenue de l’entretien préalable au licenciement prononce un licenciement verbal dépourvu de cause réelle et sérieuse. L’employeur qui envisage de.. read more

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Consultation de sites pornos au bureau : quelles sanctions pour le salarié ?

Posted on 29/11/2019 · Posted in Actualités

Ce cas de figure permet de rappeler l’importance d’adopter une Charte Informatique dans votre entreprise. Un tel document fixe les limites de l’utilisation personnelle des outils informatiques mis à disposition.. read more

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McDonald’s limoge son patron pour une liaison de bureau

Posted on 05/11/2019 · Posted in Actualités

L’interdiction de relation amoureuse entre salariés étant écrite dans le règlement intérieur de McDonalds, Steve Easterbrook n’a pas contesté son limogeage. En France, le règlement intérieur d’une entreprise ne pourrait.. read more

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Prud’hommes: les juges peuvent ne pas respecter le barème Macron

Posted on 29/09/2019 · Posted in Actualités, Juridique

La cour d’appel de Reims a estimé ce mercredi que le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif était « compatible » avec les textes internationaux. Elle indique toutefois que les juges restent.. read more

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Congrès des experts comptables 2019

Posted on · Posted in Actualités

CORPORATE ASSISTANCE partenaire de l’association d’experts comptables FIDEPROS était présente en force au palais des congrès porte Maillot

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Obligation de reclassement d’un salarié inapte

Posted on 24/09/2019 · Posted in Actualités, Juridique

L’employeur doit proposer à un salarié inapte en attente de reclassement les postes disponibles non seulement en contrat à durée indéterminée, mais aussi en contrat à durée déterminée. Lorsqu’un salarié.. read more

Prévention des risques professionnels

Prévention des risques professionnels : des aides pour les entreprises

Posted on · Posted in Actualités

L’Assurance maladie propose différentes aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles. Pour inciter les entreprises à prévenir les.. read more

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Quand la « tolérance zéro alcool » s’invite dans le règlement intérieur

Posted on 16/09/2019 · Posted in Juridique

Les juges ont précisé les conditions dans lesquelles l’employeur peut interdire la consommation d’alcool dans l’entreprise. En matière d’alcool, le Code du travail tolère l’introduction et la consommation de vin,.. read more

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