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Blog. L'actualité du risque social

Licenciement pour faute grave, pas de préavis

Licenciement pour faute grave : le salarié ne doit pas effectuer son préavis

Posted on 07/09/2018 · Posted in Faute, Juridique, Rupture contrat travail

Dans le cadre d’un licenciement pour faute grave, l’entreprise ne doit pas maintenir le salarié à son poste ou dans l’entreprise. En effet, la faute grave implique que les faits.. read more

Délais de requalification d'un CDD en DCI

Dans quel délai peut-on demander la requalification d’un CDD en CDI fondée sur l’absence d’une mention ?

Posted on 04/09/2018 · Posted in Connaissances, Juridique

Aux termes de l’article L. 1471-1 du code du travail, toute action portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du.. read more

Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : la procédure de votre contrôle est-elle régulière ?

Posted on 27/08/2018 · Posted in Connaissances, Juridique

Avez-vous reçu un avis de contrôle / de passage ? Selon les dispositions de l’article R243-59 du code de la sécurité sociale, «I. Tout contrôle effectué en application de l’article L. 243-7.. read more

Harcèlement sexuel d'ambiance

Propos sexistes ou grivois, expressions salaces, blagues obscènes… La justice reconnaît le harcèlement sexuel d’ambiance

Posted on 30/07/2018 · Posted in Juridique, RPS

En vertu de l’article L.1153-1 du code du travail : « Aucun salarié ne doit subir des faits : 1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation.. read more

Comportement fautif de l'employeur, requalification du licenciement

Le licenciement pour inaptitude devient sans cause réelle et sérieuse lorsque l’inaptitude a été causée par un comportement fautif de l’employeur

Posted on 23/07/2018 · Posted in Faute, Juridique, Rupture contrat travail

Pour la Cour de cassation, ayant relevé que l’inaptitude avait été causée par le comportement de l’employeur qui avait imposé aux salariés une charge excessive de travail, faisant ainsi ressortir.. read more

CDD versus CDI étude DARES

CDI versus CDD, la Dares fait le point

Posted on · Posted in Connaissances

En 25 ans, la part des CDD dans les embauches a nettement augmenté et la durée moyenne de ces contrats a été divisée par 2. La Dares (direction de l’animation de la.. read more

1 CDD pour remplacer plusieurs personnes en congés

Un CDD peut-il être conclu pour le remplacement successif de salariés en congés payés ?

Posted on 20/07/2018 · Posted in Connaissances, Juridique

Il résulte de l’article L. 1242-12 1° du code du travail que le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié.. read more

Agrume remise de prix 2018

Notre partenaire Agrume récompensé au Congrès Régional de l’Ordre des Experts-Comptables

Posted on 16/07/2018 · Posted in Actualités, Partenaires

Ce 11 juillet, notre partenaire Agrume a obtenu le Start-up d’or du Congrès Régional (région Rhône-Alpes) de l’Ordre des Experts-Comptables, pour le développement de son logiciel de préparation et de suivi.. read more

Accident du travail, visite médicale

Accident du travail suivi d’arrêts de travail pour maladie, n’oubliez pas la visite de reprise avant de licencier !

Posted on 04/07/2018 · Posted in Connaissances, Juridique

Mme X…, victime d’un accident du travail le 5 avril 2012, a été depuis lors en arrêt de travail. Elle a été licenciée le 3 octobre 2012 en raison de.. read more

Requalification contrat

Contrat de collaboration requalifié en contrat de travail

Posted on · Posted in Connaissances, Juridique

Le professionnel libéral dont le contrat de collaboration est requalifié en contrat de travail par les juges ne peut pas demander à son employeur le remboursement de ses cotisations sociales.. read more

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