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Blog. L'actualité du risque social

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Licenciement économique et obligation de reclassement

Posted on 07/05/2019 · Posted in Juridique

Une association ne peut pas licencier un salarié pour un motif économique sans avoir tenté de le reclasser sur un autre emploi. L’association qui envisage de licencier un salarié pour.. read more

Visuel Droit du travail

Ne pas confondre forfait-jours réduit et temps partiel !

Posted on · Posted in Actualités

Le salarié soumis à un forfait annuel inférieur à 218 jours ne travaille pas à temps partiel. Les salariés, cadres ou non cadres, qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de.. read more

Licenciement

Licenciement pour faute grave : avec ou sans préavis ?

Posted on · Posted in Actualités, Juridique

Si le Code du travail ne prévoit aucun préavis pour le salarié licencié en raison d’une faute grave, son contrat de travail, quant à lui, peut lui en accorder un… read more

AT

Déclarations d’accident du travail, quels sont les enjeux pour l’employeur ?

Posted on 26/02/2019 · Posted in Actualités

1,2 M accidents du travail ont été déclarés en 2017, donnant lieu à la rédaction de déclarations. Ce CERFA est plein de subtilités qu’il est important de prendre en compte.. read more

CDD CDI

Un CDD non signé vaut CDI !

Posted on 29/01/2019 · Posted in Actualités, Juridique

Lorsqu’il ne comporte pas la signature de l’employeur, un contrat à durée déterminée est requalifié en contrat à durée indéterminée par les juges. Tout contrat de travail conclu pour une.. read more

Licenciement dans une association

Licenciement dans une association : la délégation de pouvoirs doit être précise !

Posted on 13/12/2018 · Posted in Juridique, Rupture contrat travail

Le directeur général d’une association peut licencier un salarié uniquement si le président lui a explicitement délégué ce pouvoir. Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié relève de.. read more

Jours fériés

Fêtes de fin d’année riment aussi avec jours fériés !

Posted on · Posted in Connaissances, Juridique

Le point sur les règles liées à la gestion des jours fériés dans l’entreprise. Mois de décembre oblige, vous allez devoir rapidement régler la question du jour de Noël et.. read more

Obligations employeur en cas de vaque de froid

Les obligations de l’employeur en cas de vagues de froid

Posted on · Posted in Connaissances

Quelles sont les principales mesures que doit prendre l’employeur pour protéger les salariés contre les risques liés au froid ? Les températures extrêmes liées au froid peuvent avoir de nombreuses conséquences.. read more

Les cadeaux de Noel d'entreprise sont-ils exonérés de charges sociales

Et si vos salariés recevaient un cadeau pour Noël ?

Posted on 03/12/2018 · Posted in Actualités, Connaissances

Les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales. Si, en théorie, les cadeaux et bons d’achat.. read more

Rupture conventionnelle, les formalités à respecter

Rupture conventionnelle : attention au respect du formalisme légal

Posted on 28/11/2018 · Posted in Rupture contrat travail, Rupture conventionnelle

Lorsque l’employeur et le salarié sont tombés d’accord pour signer une rupture conventionnelle. La convention de rupture doit faire l’objet d’un écrit qui définit les conditions de la rupture et.. read more

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