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Blog. L'actualité du risque social

HOMME- FEMME

Index égalité femmes-hommes

Posted on 31/07/2019 · Posted in Juridique, RSE

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent publier, d’ici le 1er septembre 2019, leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Le gouvernement a mis en place un « index.. read more

RALEUR

Quand un salarié abuse de sa liberté d’expression

Posted on · Posted in Faute

Quand un salarié abuse de sa liberté d’expression Publié le 15 juillet 2019 Une association peut licencier un salarié qui tient des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs. Un salarié peut.. read more

rupture-conventionnelle

Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte

Posted on · Posted in Juridique

Un employeur peut signer une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte par le médecin du travail. Depuis plus de 10 ans, la rupture conventionnelle homologuée permet à un employeur et à.. read more

Liec eco

Licenciement économique et obligation de reclassement

Posted on 07/05/2019 · Posted in Juridique

Une association ne peut pas licencier un salarié pour un motif économique sans avoir tenté de le reclasser sur un autre emploi. L’association qui envisage de licencier un salarié pour.. read more

Visuel Droit du travail

Ne pas confondre forfait-jours réduit et temps partiel !

Posted on · Posted in Actualités

Le salarié soumis à un forfait annuel inférieur à 218 jours ne travaille pas à temps partiel. Les salariés, cadres ou non cadres, qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de.. read more

Licenciement

Licenciement pour faute grave : avec ou sans préavis ?

Posted on · Posted in Actualités, Juridique

Si le Code du travail ne prévoit aucun préavis pour le salarié licencié en raison d’une faute grave, son contrat de travail, quant à lui, peut lui en accorder un… read more

AT

Déclarations d’accident du travail, quels sont les enjeux pour l’employeur ?

Posted on 26/02/2019 · Posted in Actualités

1,2 M accidents du travail ont été déclarés en 2017, donnant lieu à la rédaction de déclarations. Ce CERFA est plein de subtilités qu’il est important de prendre en compte.. read more

CDD CDI

Un CDD non signé vaut CDI !

Posted on 29/01/2019 · Posted in Actualités, Juridique

Lorsqu’il ne comporte pas la signature de l’employeur, un contrat à durée déterminée est requalifié en contrat à durée indéterminée par les juges. Tout contrat de travail conclu pour une.. read more

Licenciement dans une association

Licenciement dans une association : la délégation de pouvoirs doit être précise !

Posted on 13/12/2018 · Posted in Juridique, Rupture contrat travail

Le directeur général d’une association peut licencier un salarié uniquement si le président lui a explicitement délégué ce pouvoir. Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié relève de.. read more

Jours fériés

Fêtes de fin d’année riment aussi avec jours fériés !

Posted on · Posted in Connaissances, Juridique

Le point sur les règles liées à la gestion des jours fériés dans l’entreprise. Mois de décembre oblige, vous allez devoir rapidement régler la question du jour de Noël et.. read more

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